LE VACCIN ANTICOVID-19: ENTRE LE REGIME INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LA DISTRIBUTION EQUITABLE EN TANT QUE BIEN PUBLIC MONDIAL

En tant que produit pharmaceutique, la production des vaccins est soumise aux règles de la propriété intellectuelle que disposent les accords de l’ADPIC considérés comme un véritable régime international de la propriété intellectuelle. Les débats autour des conséquences monopolistiques de ce régime, amendé en 2017, se sont accentués avec la crise de la covid-19 surtout que le vaccin n’a été développé que par une minorité de firmes pharmaceutiques sans pour autant parvenir à un consensus international malgré l’ampleur de la crise. En aval de la production large d’un vaccin avec une demande mondiale, la question de la distribution équitable fait surface, surtout qu’il est considéré comme un bien public mondial à la fois par les chercheurs et par les hommes et les femmes de politique. L’expérience empirique de la covid-19 montre donc que c’est une considération à nuancer, du moment que les critères retenus pour une telle qualification en sciences économiques comme en Droit international ne sont pas respectés