L’évolution numérique est un phénomène qui a marqué l’humanité; ces nouvelles technologies sont désormais partie intégrale de notre quotidien et même de notre bien-être. Le monde de la justice alternative n’a pas échappé à ces changements. Dans un souci de célérité et de gain du temps, des centres d’arbitrage électroniques ont été créés et se chargent désormais de la procédure telle qu’il est question dans un arbitrage ordinaire. Et avec l’avènement du covid19 et de l’état d’urgence déclaré dans la plupart des pays, ainsi qu’avec l’interdiction de circulation, il est devenu impossible dans certains pays de se déplacer et d’échanger des documents physiques. Ainsi, le recours à l’arbitrage électronique devient la solution idoine et adéquate. ...
Objectifs Le but de ce travail est de réaliser une revue systématique sur base d’articles scientifiq...
Créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivi...
Dossier spécial arbitrage comprenant les articles suivants : High tech et arbitrage, la vidéo Goal-C...
Le système sportif est devenu un secteur professionnel concurrentiel. Si l'arbitre est au cœur de l'...
Depuis qu'il existe des tribunaux d'arbitrage dans la Province, c'est la coutume que le greffier ass...
Selon l'opinion majoritaire, devant le silence du législateur, un conseil d'arbitrage ne peut infére...
La croissance rapide du commerce électronique a entraîné un nombre croissant de litiges transfrontal...
Les jugements sont déclaratoires de droit. Le différend soumis à un Conseil d'arbitrage demeure ce q...
L'admissibilité et la légalité du principe de l'indemnité forfaitaire étant admises, le président d'...
Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de n...
Direction de l'ouvrage : Véronique Magnier, Patrick BarbanInternational audienceLe droit positif fra...
L'auteur cherche ici à répondre à la question posée par le professeur Morin dans le volume 40, no 3 ...
L’économie a été bouleversée depuis une vingtaine d’années par l’émergence de nouveaux acteurs dont ...
Le Maroc a connu un développement économique significatif ces dernières années, ce qui a entraîné la...
Comment étudier la mise en crise(s) de l’arbitrage ? Éléments de cadrage et choix méthodologiques à ...
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