Résumé Le contentieux d’investissement occasionne d’importantes charges à l’Etat d’accueil, notamment en termes d’attractivité des investissements directs étrangers (IDE). Pour les pays d’accueils, le recours à l’IDE est un enjeu important pour le développement puisqu’il permet de former un capital fixe, des progrès techniques dû au transfert de la technologie, sans oublier l’accroissement des échanges et la création d’emplois. Néanmoins, les contentieux avec l’investisseur est un facteur d’instabilité, par conséquent l’existence et l’augmentation du nombre des contentieux d’investissement entraine une réputation négative. L’objectif de cet article est de mettre en exergue, les charges et les frais qui peuvent être occasionnés par les pr...
Cet article propose d'analyser les conséquences de la mise en place de Solvency 2 sur le comportemen...
Cette thèse analyse la question relative au cas où, dans l'arbitrage international en matière d'inve...
Le but de cette thèse est d’expliciter la relation entre la propriété intellectuelle (PI) et les acc...
Résumé Le contentieux d’investissement occasionne d’importantes charges à l’Etat d’accueil, notamm...
Investment disputes cause important burdens to the host country, especially in terms of the attracti...
Qu’il s’agisse de prévenir sa survenance, d’empêcher qu’il s’aggrave ou de le réparer, le dommage es...
Les traités internationaux d'investissement permettent souvent à l'investisseur étranger de poursuiv...
La présente étude conduit à examiner le traitement des contrats publics en arbitrage d’investissemen...
L'arbitrage d'investissement fondé sur des traités s'est fondamentalement construit autour de la pro...
Au cours des dernières décennies, le régime de règlement des différends entre investisseurs et États...
Les fonds d’investissement, plus connus sous le nom de private equity, constituent un acteur très im...
International investment treaties often allow the foreign investor to sue the host country before in...
En arbitrage international comme dans la majorité des systèmes de droit, la réparation du dommage es...
Afin d'apporter une réponse à la problématique de cette thèse qui examine la pertinence du modèle de...
Nous étudions la performance boursière postérieure aux placements privés des sociétés ouvertes au Ca...
Cet article propose d'analyser les conséquences de la mise en place de Solvency 2 sur le comportemen...
Cette thèse analyse la question relative au cas où, dans l'arbitrage international en matière d'inve...
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