Enjeux et défis de la mise en œuvre des Unités Forestières Artisanales dans le Maï-Ndombe en République Démocratique du Congo

Résumé L’exploitation forestière artisanale représente à la fois un enjeu et un défi majeurs dans l’optique d’une gestion durable et légale des forêts en République Démocratique du Congo (RDC). Bien qu’elle constitue un potentiel économique important, le secteur demeure cependant dans le domaine informel et illégal, en raison notamment des lacunes juridiques. Pour tenter de le réguler, les arrêtés n°84/2016 du 29 octobre 2016 relatif à l’exploitation forestière et n° 85/2016, qui institutionnalise l’Unité Forestière Artisanale (UFA), ont été édictés par le Ministère de l’Environnement. La présente étude, conduite dans la Province de Maï-Ndombe entre janvier et février 2018, décrit les perceptions des parties prenantes sur l’applicabilité de ces textes et les défis de mise en œuvre des UFA dans cette région. Des enquêtes ont été réalisées essentiellement avec l’administration forestière, les autorités politico-administratives et les exploitants artisanaux. L’analyse qualitative des données recueillies a permis d’établir des convergences ou divergences entre les déclarations des différents acteurs. Les résultats montrent que les textes régissant le secteur du sciage artisanal sont peu connus et/ou non respectés par les acteurs sur le terrain. Les exploitants accèdent à la profession sans détenir au préalable les documents administratifs requis. La licence d’abattage est utilisée à la place du permis de coupe artisanal et le carnet ou registre d’exploitation n’est tenu pour aucune opération forestière. Les souches des arbres abattus ou les billes ne comportent aucun marquage, rendant impossible une quelconque traçabilité. En outre, les différents acteurs n’ont pas les compétences techniques, financières et matérielles adéquates pour gérer une UFA. Cette étude révèle donc que, quatre années après l’instauration des UFA, rien n’est effectif sur le terrain. La mise en œuvre de ce dispositif demeure un défi opérationnel en RDC. Le risque d’une réglementation « coquille creuse » est grand malgré le caractère non durable de l’exploitation du bois. Un renforcement des capacités des acteurs clés apparaît indispensable pour rendre effectif ce nouveau mode de gestion des forêts. Abstract Artisanal logging represents both a major issue and a major challenge for sustainable and legal forest management in the Democratic Republic of Congo (DRC). Although it has significant economic potential, the sector remains informal and illegal, mainly due to legal loopholes. In an attempt to regulate it, decrees no. 84/2016 of October 29, 2016 on logging, and no. 85/2016, which institutionalizes the Artisanal Forest Unit (AFU), was issued by the Ministry of the Environment. This study, conducted in the Province of Maï-Ndombe in February 2018, describes the perceptions of stakeholders on the applicability of these texts and the challenges of implementing AFUs in this region. Surveys were conducted primarily with the forestry administration, political-administrative authorities and artisanal loggers. The qualitative analysis of the data collected made it possible to establish convergences or divergences between the statements of the various actors. The results show that the texts governing the artisanal sawmilling sector are little known and/or not respected by the actors in the field. Operators enter the profession without first having the required administrative documents. The felling license is used instead of the artisanal cutting permit, and the logbook or logging register is not kept for any forestry operation. The stumps of felled trees or logs are not marked, making traceability impossible. In addition, the various actors do not have the technical, financial and material skills required to manage an AFU. This study therefore reveals that, four years after the establishment of AFUs, nothing is effective on the ground. The implementation of this system thus remains a major operational challenge in the DRC. The risk of a "hollow shell" regulation is high despite the unsustainable nature of timber exploitation. Capacity building of key actors appears to be essential to make this new forest management method effective