DOIAbstract
Douence Jean-Claude. V. Contentieux de légalité régime des actes. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 371-377
Douence Jean-Claude. V. Contentieux de légalité régime des actes. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 371-377
Georges Franck, Guillemin Philippe. II. Activité consultative du Conseil d'État. In: Droit et gestio...
Lagarde Michel. VIII. Domaine et biens. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 2...
Laval Mader Nathalie. I. Délits intentionnels. In: Droit et gestion des collectivités territoriales....
Douence Jean-Claude. V. Contentieux. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, ...
Douence Jean-Claude. I. Élections. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 20...
Douence Jean-Claude. IV. Contentieux de la légalité. Régime des actes. In: Droit et gestion des coll...
Douence Jean-Claude. V. Contentieux de la légalité. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27,...
Guengant Alain, Leprince Matthieu, Uhaldeborde Jean-Michel. I) Évolution des concours de l'État. In:...
Douence Jean-Claude. VI. Compétences locales services publics locaux. In: Droit et gestion des colle...
Douence Jean-Claude. IV. Outre-mer. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2...
Portier Stéphanie. XI. Action sociale communale et intercommunalité. In: Droit et gestion des collec...
Douence Jean-Claude, Long Martine. IX. Contrats et marchés publics. In: Droit et gestion des collect...
Georges Franck, Guillemin Philippe. II. Activité consultative du Conseil d'État. In: Droit et gestio...
Lagarde Michel. VIII. Domaine et biens. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 2...
Laval Mader Nathalie. I. Délits intentionnels. In: Droit et gestion des collectivités territoriales....
Douence Jean-Claude. V. Contentieux. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, ...
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