À l’ère de la transparence, la nomination des juges : un geste politique qui doit être à l’abri du fait partisan1

La désignation des juges ne peut se concevoir à l’extérieur du système politique. Le « judiciaire» fait partie intégrante du cadre qui structure le processus politique au sein de la société québécoise. La sélection des nouveaux juges doit faire appel à des mécanismes qui écartent l’influence du fait partisan. Elle suppose néanmoins une forme de collaboration entre le législatif et l’exécutif. Tout le processus de sélection des candidats doit être confié à un comité permanent qui respecte les caractéristiques sociologiques du Québec, à commencer par le fait régional. La désignation elle-même des juges se fait en deux temps. Dans un premier temps, le ministre de la Justice retient un candidat à partir de la « courte liste» (deux ou trois noms) établie par le comité de sélection. Dans un second temps, il soumet ce nom au Conseil des ministres, qui n’a de choix que d’accepter ou de refuser le choix du titulaire du ministère de la Justice. Le choix du candidat retenu doit faire l’objet d’une justification qui sera publiée pour des raisons de transparence.It is inconceivable that judges would be appointed outside the political system. The “judiciary” is an integral part of the framework that structures the political process in Québec society. The selection of new judges must involve mechanisms that keep partisanship at bay. Nonetheless, this process requires some form of cooperation between legislative and executive authorities. The entire candidate selection process must be entrusted to a standing committee that takes into account Québec’s sociological characteristics, starting with its regional realities. The appointment process itself should comprise two stages. First, the Minister of Justice should choose a candidate from a “short list” (two or three names) drawn up by the selection committee. Then, the Minister should submit the name of the person selected to Cabinet, which must either approve or reject the choice. Reasons must be given for the choice of appointee and made public for the sake of transparency