Lorsque la loi marie des normes juridiques et des normes éthiques, ou l’éthique se dilue, absorbée par la déontologie, ou son sens est éludé par les règles d’interprétation. Or, l’intégration de normes éthiques dans les lois pourrait générer une transformation du droit du seul fait de l’instrumentalisation de la norme juridique à des fins éthiques. Cet article explore cette piste d’une transformation du droit et, conséquemment, d’une rupture dans sa vision traditionnelle, corrélative de la transformation de son usage, incarnée notamment par l’intégration de normes éthiques. En arrière-plan, cet article interroge les défis que pose la diversification des usages du droit dans une perspective de gouvernance.When legislation includes both legal...
International audienceL'article est issu d'une intervention à un colloque sur "Les normes comptables...
Ce texte examine un phénomène de transformation du droit à partir d’un questionnement portant sur l’...
La prédominance des droits subjectifs dans les systèmes de droit occidentaux étant désormais consacr...
Lorsque la loi marie des normes juridiques et des normes éthiques, ou l’éthique se dilue, absorbée p...
Dans le texte qui suit, l’auteure postule que l’étude du droit par l’entremise des méthodes de scien...
L’objet de cette étude a consisté à analyser comment le droit a pu appréhender la notion très comple...
International audienceThe specificity of the legal profession’s ethics in relation to those of other...
Cet article présente une approche étymologique des termes souvent confondus pour exprimer ce que son...
Law as a Product. A Presentation of the Papers on the Production of Legal Norms. In the following a...
Au débouché d’évolutions qui affectent les sciences sociales depuis une vingtaine d’années, l’étude ...
Dans les pays de common law, la protection des droits moraux présente certaines particularités qui s...
Trois rapports de la déontologie et du droit sont proposés pour saisir les relations, toujours ambig...
Compte-rendu de revue sur le site de la revue " Droit et Société"Compte rendu de BRUNET Pierre, MILL...
L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Intro...
Ce texte examine un phénomène de transformation du droit à partir d’un questionnement portant sur l’...
International audienceL'article est issu d'une intervention à un colloque sur "Les normes comptables...
Ce texte examine un phénomène de transformation du droit à partir d’un questionnement portant sur l’...
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