La défense égalitarienne de la liberté de circulation à l’épreuve du cas européen

Le présent article s’intéresse aux arguments égalitariens qui défendent une ouverture des frontières nationales car ces dernières discriminent injustement, selon eux, les perspectives individuelles à l’échelle mondiale. Pour égaliser des opportunités aujourd’hui séparées par les frontières des États, il faudrait généraliser la liberté de mouvement transnationale. Nous confrontons cette thèse au cas de l’Union européenne où le statut des Européens circulant librement dans un autre pays leur a progressivement donné les mêmes droits sociaux que ceux dont jouissent les ressortissants du pays d’accueil. Cela a contribué à égaliser les opportunités à l’échelon européen malgré l’absence d’harmonisation des systèmes de protection sociale et de leur financement. À partir de quelques arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, nous confrontons la thèse égalitarienne à trois réserves. La première, qui souligne la menace de la liberté de circulation pour la justice sociale intérieure, est rejetée pour des raisons empiriques. La seconde concerne la possibilité pour la liberté de circulation d’être le support de droits sociaux. Enfin, l’absence de solidarité dans l’Union européenne révèle que la défense égalitarienne d’une ouverture des frontières peut difficilement valoir sans être assortie de mécanismes distributifs au niveau européen.This article deals with the egalitarian arguments for open borders. Because national borders arbitrary determine individuals’ perspectives on the basis of their birthplace, transnational freedom of movement should be generalized in order to equalize their real opportunities. The case of the European Union both illustrates and challenges these arguments. The status of European migrants while circulating freely within the EU has progressively given them some of the social rights nationals enjoy in the host country. This has contributed to equalize individual opportunities at the European scale though national social assistance systems have not been harmonized. On the basis of some decisions of the Court of justice of the European Union, the article emphasizes three objections to the egalitarian argument for open borders. The first one claims that freedom of movement might threaten domestic welfare states. It is rejected for empirical reasons. The second one challenges the idea that the freedom of movement can provide an adequate basis for social rights. Finally, the absence of solidarity in the EU suggests that an egalitarian claim for open borders will not be convincing as long as there is no distributive mechanisms among the state members