Analyse comparée sur la sélection et la nomination des Juges en régime parlementaire : éléments pour la constitution d’un « idéal type »

L’analyse comparée de processus poursuivant des fins identiques dans un cadre institutionnel répondant aux mêmes valeurs permet de dégager les éléments susceptibles de constituer un « idéal type » qui aménage les pratiques recensées les plus exemplaires pour atteindre la finalité recherchée. Cet article s’inscrit dans cette vision en faisant ressortir les voies et moyens les plus susceptibles d’assurer en régime parlementaire –mode institutionnel le plus répandu dans le monde contemporain –les processus de sélection et de nomination des magistrats qui fournissent les garanties indispensables d’indépendance, d’impartialité et de transparence. Ces démarches sont complexes et délicates dans la mesure où elles doivent permettre de déterminer les compétences maîtrisées des candidats qui postulent une charge de juge et de procéder à la nomination des plus méritants dans le respect des prérogatives associées à l’exercice de la fonction gouvernementale.A comparative analysis of processes that pursue identical objectives with the same values in an institutional framework can highlight the features of an “ideal type” that uses best practices to achieve a desired goal. This article reflects this vision in that it focuses on the ways and means most likely to provide in a parliamentary system? the most prevalent system of government in the modern world? the guarantees needed to ensure that judicial selection and appointment processes are independent, impartial and transparent. These processes are complex and difficult because they must make it possible to determine the qualifications of candidates for judicial office and to appoint those candidates who are most worthy, while at the same time respecting the prerogatives of governance