La mise en place de deux décrets successifs visant à réguler le « libre choix » d’école par les parents a été l’occasion de vifs débats en Belgique francophone. Tout en se réclamant du respect du principe de liberté de choix, ces deux décrets remettaient en effet en question une tradition séculaire d’absence quasi-totale de règles entourant l’exercice de ce droit. Ce texte s’attache à comprendre les arguments des partisans d’une régulation des inscriptions et des opposants à une telle régulation. Il se situe au cœur de l’argumentaire des deux coalitions en présence, laissant dans l’ombre les opinions relatives aux aspects plus techniques du dispositif. Basé sur un matériau documentaire constitué de débats parlementaires et de textes d’opin...
Le principe de l’intime conviction, qui ne rend pas les preuves nécessaires, a été estimé inconcevab...
La première partie de l’article tente de sauver la justice du constructivisme ; elle a pour objet l’...
International audienceLa notion prétorienne de « marge nationale d'appréciation », qui vise à concil...
La mise en place de deux décrets successifs visant à réguler le « libre choix » d’école par les par...
Delvaux, B., & Maroy, C. (2009). Débat sur la régulation des inscriptions scolaires en Belgique fran...
La dénonciation des inégalités et des injustices scolaires est si banale qu’elle nous dispense souve...
Mis en ligne sur le site de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflitLa résist...
Aujourd’hui, la presse écrite et télévisuelle, au même titre que le cinéma, ne cessent d’exposer dan...
International audienceMalgré le renforcement des prérogatives des parlements nationaux dans la procé...
L'État n'a peut-être jamais fait l'objet d'autant de recherches et de réflexions que depuis qu'il pa...
La révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation judiciaire dont nous sommes enco...
La « jeunesse délinquante » n’est devenue une catégorie ordinaire de l’action publique qu’au prix d’...
International audienceAvec le règlement Bruxelles II bis, l’Union européenne s’occupe de la responsa...
Les clichés sur la justice médiévale sont nombreux : archaïsme, corruption, cruauté, inefficacité ; ...
La participation démocratique, une des bases de l’État de Droit, doit être présente parmi tous les p...
Le principe de l’intime conviction, qui ne rend pas les preuves nécessaires, a été estimé inconcevab...
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