Les plaintes des justiciables ou usagers du service public de la justice risquent de devenir de plus en plus nombreuses, au fur et à mesure que les exigences de qualité attendues de ce service augmenteront. Si aucun modèle de traitement des plaintes ne s’impose véritablement, compte tenu des spécificités de la justice de chaque pays, une réflexion est indispensable pour tenter de donner une cohérence au système, en même temps qu’une légitimité réelle. Selon l’auteur, la transparence constituera l’un des maîtres mots de cette recherche, tant la fonction d’ombudsman en est dépendante. Elle propose alors quelques solutions pour y arriver, tout en soulignant que la multiplication des structures ne résoudra rien, et qu’il vaudrait mieux réformer...
Dans notre mémoire, nous aborderons la question de savoir si la dématérialisation du procès permettr...
Lagelle Anais. Le défenseur des droits : un ombudsman à la française. In: Revue juridique de l'Ouest...
Ce mémoire a pour but de parvenir à déterminer l'élément juridique qui justifie que la justice trait...
Les plaintes des justiciables ou usagers du service public de la justice risquent de devenir de plus...
La magistrature doit aujourd'hui justifier de son éthique. Les juges, les conseils de justice ou enc...
International audienceLa modernisation du service public est souvent associée aux idées de rationali...
Cet article a pour objectif de montrer que les réformes de la justice adoptées par les ministres de ...
Le séminaire e-Juris a réuni, cinq journées successives (2018-2019), des chercheurs, enseignant-cher...
Le système de justice juvénile a durant longtemps privilégié un modèle de protection et d’éducation ...
L'appareil judiciaire aurait-il mal vieilli ? Devrait-il se remettre en cause ? Faudrait-il, plus ex...
International audienceDe nouvelles technologies de traitement de l’information, en particulier des a...
Nous avons pour but de développer et de présenter une façon, pour les organismes de régulation, de d...
Depuis la fin des années 1990, les réformes de la justice en Belgique se nourrissent de principes et...
National audienceLes justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu'à la fin de l'...
Dégagé par la Cour de justice des Communautés européennes, le principe de proportionnalité exige que...
Dans notre mémoire, nous aborderons la question de savoir si la dématérialisation du procès permettr...
Lagelle Anais. Le défenseur des droits : un ombudsman à la française. In: Revue juridique de l'Ouest...
Ce mémoire a pour but de parvenir à déterminer l'élément juridique qui justifie que la justice trait...
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