Une « chambre des citoyens » pour gérer démocratiquement les innovations biotechnologiques

Depuis le développement des biotechnologies dans les années 1970, leur régulation publique est gérée par les décideurs politiques et les experts. Ce mode de décisions est ancré dans une conception représentative de la démocratie. Au milieu des années 1990, ce modèle a commencé à montrer des limites, non en termes d’efficacité mais de légitimité. Une conception plus participative de la démocratie émerge en réponse aux critiques émises à l’égard du statut de l’expertise dans la prise de décision politique, de la transparence des dispositifs décisionnels, de l’ouverture des arènes délibératives, de la prise en compte des inquiétudes de la population. Il est même pertinent d’institutionnaliser la participation des citoyens à la prise de décisions complexes. À partir de l’évolution de la gestion démocratique des OGM et de la biomédecine en France et en Belgique, les auteurs montrent l’intérêt d’une nouvelle forme de gouvernance sous la forme d’une « chambre des citoyens ». Cette dernière, soutenue par la gestation d’une nouvelle éthique publique, permet d’envisager une combinaison de la représentation et de la participation, de l’expertise et de la veille citoyenne, en gageant sur les capacités adaptatives de la démocratie.Since the seventies, biotechnologies have mainly been regulated by political decision-makers and experts. Such a policy formulation and implementation is tightly linked with a representative model of democracy. Since the mid-nineties, questions have been raised over the legitimacy, rather than the efficacy, of representative democracy to regulate biotechnologies. Critics regard, among others, the status of expertise as an adjuvant of political decisions, the transparency of decision process, the openness of deliberative arenas, the attention paid to public opinion’s worries. A more participatory model is emerging from the current debates. It is pertinent to think about institutionalising citizens’ participation in complex and risky decision making processes. This paper studies the democratic regulation of biomedicine and GMO in France and Belgium. On the basis of this empirical material, it then proposes the settlement of a “Citizens Chamber”. The “Citizens Chamber” is an institutionalised and renewed democratic model of governance. It aims to combine representation and participation, expertise and citizens watching. It is anchored in the principle that democracy is permanently adapting itself to the challenges of time