À propos des P.E.R. : gestion pragmatique ou gestion rationnelle des risques ?

This article analyses the difficulties experienced in implementing the policy of Risk Exposure Plans in ternis of a conflict between two competing logics in the field of prevention : a rational logic, based on the scientific analysis of phenomena and comprised of injunctions and constraints, and a pragmatic logic, less prescriptive, more closely linked to the ground and the complexity of local conditions. The problems that beset PERs seem to resuit from the System of a linear and rational decision, in so far as the latter takes a problem out of context (that of risk exposure), analyses it objectively, and presupposes the necessary continuity between scientific knowledge and legal imperatives. In practice, however, this methodology runs up against the paradoxical nature of the situations to be managed, particularly the existence of other factors and priorities which encourage the displacement of security objectives. A more pragmatic approach to risk management in this type of situation favours a negotiated solution, the quest for consensus and flexibility. Some linkage between the rational and pragmatic approaches to risk management may now be detected, particularly under the provisions contained in the Act of 22 July 1987 which places great weight on making allowance for local interests and negotiation whilst leaving the State its coercive powers.Dans cet article, les difficultés de mise en œuvre de la politique des plans déposition aux risques, sont analysées comme l'expression d'un conflit entre deux logiques concurrentes dans le domaine de la prévention : une logique rationnelle, fondée sur l'analyse scientifique des phénomènes et reposant sur l'injonction et la contrainte ; une logique pragmatique, moins prescriptive, plus territorialisée, en prise avec la complexité des situations locales. La problématique des P.E.R. paraît largement inspirée par le schéma de la décision linéaire et rationnelle, dans la mesure où elle isole un problème, celui de l'exposition au risque, qu'il s'agit d'analyser de manière objective, et où elle présuppose une nécessaire continuité entre connaissance scientifique et impératifs juridiques. Mais l'application de cette problématique se heurte au caractère paradoxal des situations à gérer et, en particulier, à l'existence d'autres enjeux, d'autres finalités, qui incitent à relativiser les objectifs de sécurité. La posture pragmatique de gestion des risques privilégie, dans ce cadre, l'arrangement négocié, la recherche du consensus et la flexibilité. C'est une certaine articulation entre logiques rationnelles et logiques pragmatiques de gestion des risques qui paraît aujourd'hui s'esquisser, notamment au travers des dispositions contenues dans la loi de juillet 1 987 qui ouvre une place importante à l'ajustement local des intérêts, et à la négociation, tout en réservant à l'Etat le pouvoir de contraindre.Dourlens Christine. À propos des P.E.R. : gestion pragmatique ou gestion rationnelle des risques ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1995. pp. 469-475