Création d'une Z.A.C. comportant 1 500 logements dans le périmètre de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. Contenu de l'étude d'impact. Analyse des effets du projet sur la sécurité (décret n° 93-245 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977). Notion de sécurité publique. Extension à la prise en compte de l'impact social d'un projet étant donné les problèmes actuels des banlieues (non). Tribunal administratif de Versailles, 20 décembre 1994 Union départementale des associations pour la sauvegarde de l'environnement des Yvelines c/ Préfet des Yvelines. Avec conclusions.

Demouveaux Jean-Pierre. Création d'une Z.A.C. comportant 1 500 logements dans le périmètre de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. Contenu de l'étude d'impact. Analyse des effets du projet sur la sécurité (décret n° 93-245 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977). Notion de sécurité publique. Extension à la prise en compte de l'impact social d'un projet étant donné les problèmes actuels des banlieues (non). Tribunal administratif de Versailles, 20 décembre 1994 Union départementale des associations pour la sauvegarde de l'environnement des Yvelines c/ Préfet des Yvelines. Avec conclusions.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1995. pp. 493-500