Billet Philippe. La Charte va-t-elle renouveler les principes du droit de l'environnement ou ceux-ci ont-ils disparu à l'exception d'un seul, le principe de précaution ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2005. La charte constitutionnelle de l'environnement. pp. 231-235
Pourquoi admettre un réel statut juridique au principe de précaution ? L’exemple des pollutions des...
Février Jean-Marc. La procédure d'élaboration de la Charte de l'environnement. In: Revue Juridique d...
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Romi Raphaël. Les principes du droit de l'environnement dans la « charte constitutionnelle » : « Jou...
Marguénaud Jean-Pierre. La Charte constitutionnelle de l'environnement face au droit de la Cour euro...
Radé Christophe. Le principe de précaution, une nouvelle éthique de la responsabilité ?. In: Revue J...
Billet Philippe. La constitutionnalisation du droit de l'homme à l'environnement. Regard critique su...
Untermaier Jean. La Charte de l'environnement face au droit administratif. In: Revue Juridique de l'...
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Kosciusko-Morizet Nathalie. L'avenir du principe de précaution. In: Revue Juridique de l'Environneme...
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Env...
Jacotot David. Le principe de précaution et le renforcement de l'action en responsabilité pour faute...
Smets Henri. Une charte des droits fondamentaux sans droit à l'environnement,. In: Revue Européenne ...
Godard Olivier. Le principe de précaution, un principe politique d'action. In: Revue Juridique de l'...
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