L. C. Code des procédures administratives contentieuses, commenté et annoté par Ch. Huglo et C. Lepage-Jessua, préface G. Vedel, 1990. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1991. p. 128
D. Poncet, Le nouveau Code de procédure pénale genevois annoté . In: Revue internationale de droit c...
International audienceÀ jour de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui crée l'action ...
Siret-Robert Dominique. L'article 700 du Nouveau Code de procédure civile dans le contentieux des as...
L. C. Code des procédures administratives contentieuses, commenté et annoté par Ch. Huglo et C. Lepa...
Lambrechts Claude. Code de l'environnement, réalisé avec le concours de Jean Lamarque, 1984. In: Rev...
Lambrechts Claude. Code de l'environnement, 7e édition annotée et commentée par Jean Lamarque et Cha...
Littmann-Martin Marie-José. Code de l'environnement, droit pénal et procédure pénale : quelques réfl...
L. C. Code de l'environnement (Protection de la nature - Environnement et Nuisances), 1990. In: Revu...
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