Marguénaud Jean-Pierre. La Charte constitutionnelle de l'environnement face au droit de la Cour européenne des droits de l'homme. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2005. La charte constitutionnelle de l'environnement. pp. 199-207
Smets Henri. Une charte des droits fondamentaux sans droit à l'environnement,. In: Revue Européenne ...
Jegouzo Yves. La genèse de la Charte constitutionnelle de l'environnement. In: Revue Juridique de l'...
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (exposé des motifs). In: Revu...
Marguénaud Jean-Pierre. Droit de l'homme à l'environnement et Cour européenne des droits de l'homme....
Untermaier Jean. La Charte de l'environnement face au droit administratif. In: Revue Juridique de l'...
Jaworski Véronique. La Charte constitutionnelle de l'environnement face au droit pénal. In: Revue Ju...
Bothe Michaël. Le droit à l'environnement dans la constitution allemande. In: Revue Juridique de l'E...
Picod Fabrice. Charte de l'environnement et droit communautaire. In: Revue Juridique de l'Environnem...
Billet Philippe. La constitutionnalisation du droit de l'homme à l'environnement. Regard critique su...
Doumbé-Billé Stéphane. La Charte et le droit international. In: Revue Juridique de l'Environnement, ...
Guihal Dominique. La Charte de l'environnement et le juge judiciaire. In: Revue Juridique de l'Envir...
Février Jean-Marc. La procédure d'élaboration de la Charte de l'environnement. In: Revue Juridique d...
Prieur Michel. L'environnement est entré dans la Constitution. In: Revue Juridique de l'Environnemen...
Haumont Francis. Le droit constitutionnel belge à la protection d'un environnement sain. Etat de la ...
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Env...
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