Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans les bailliages de Bellesme et de Mortagne (Perche), du 28 février 1789.

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans les bailliages de Bellesme et de Mortagne (Perche), du 28 février 1789.. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1879. pp. 666-667