Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans le bailliage de Clermont en Argonne, du 15 mars 1789.

Publication date

January 1879

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans le bailliage de Clermont en Argonne, du 15 mars 1789.. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1879. p. 644

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Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans le bailliage de Clermont en Argonne, du 15 mars 1789.

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