Droits de l’Homme et santé mentale : une analyse du système international de protection des personnes atteintes de troubles mentaux

L’être humain est incontestablement le sujet ultime du droit, tant au niveau international que national. Si la personne souffrant de troubles mentaux est considérée comme un sujet de droit, elle mérite également une protection complète de sa santé physique et mentale. La pertinence de la recherche a été mise en lumière par la pandémie de la Covid-19, qui a évidemment révélé le besoin urgent de soins de santé mentale. Le présent mémoire interdisciplinaire propose d’étudier l’existence d’une compatibilité entre la législation interne française et les normes internationales en matière de protection des personnes souffrant de troubles mentaux dans le contexte du contentieux de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement. Afin de répondre à cette problématique, une méthodologie de recherche bibliographique de nature exploratoire a été adoptée, à travers l’étude des lois, des conventions internationales, des résolutions de l’ONU et de l’OMS, de la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH. L’objectif général est de contribuer au débat sur la crise mondiale de la maladie mentale car L’OMS estime que toutes les quarante secondes, une personne se suicide dans le monde et que, d’ici 2030, la dépression sera la maladie la plus invalidante de la planète