DOIAbstract
Giraudel Catherine. Fraudes et nuisances alimentaires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1987. pp. 59-77
Giraudel Catherine. Fraudes et nuisances alimentaires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1987. pp. 59-77
Garnier Bernard. Fraude et incertitude sur les mesures. In: Annales de Normandie, 43ᵉ année, n°3, 19...
CONSTRUCTIONS EDIFIEES EN VIOLATION DES REGLEMENTATIONS LEGALES. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 19...
Domaine public - Contravention de grande voirie - Poursuite des infractions. In: Revue Judiciaire de...
Giraudel Catherine. Fraudes et nuisances alimentaires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, ...
Combaldieu Raoul. La fraude en matière alimentaire. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. ...
Giraudel Catherine. Produits alimentaires naturels et protection des consommateurs. In: Revue Juridi...
Fillaud Isabelle. Fraude et falsification / Tromperie sur la nature, les qualités substantielles et ...
Poussin J.P. FRAUDE ALIMENTAIRE - Étiquetage / Mention du traitement antifongique / Vente au détail ...
Daverat G. FRAUDE COMMERCIALE Vente de véhicule d'occasion. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-1....
Vervaele John. Fraudes communautaires et sauvegarde du droit communautaire: vers un droit pénal euro...
Danet Didier. La fraude en Entreprise dans un contexte de crise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° ...
Herbin R. Jurisprudence concernant les nuisances alimentaires, années 1973-1974. In: Revue Juridique...
Simon Alain. La fraude en entreprise dans un contexte de crise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° S...
B. Audit, La fraude à la lo. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 26 N°4, Octobre-décembr...
G. Champy, La fraude informatique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°4, Octobre-d...
Garnier Bernard. Fraude et incertitude sur les mesures. In: Annales de Normandie, 43ᵉ année, n°3, 19...
CONSTRUCTIONS EDIFIEES EN VIOLATION DES REGLEMENTATIONS LEGALES. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 19...
Domaine public - Contravention de grande voirie - Poursuite des infractions. In: Revue Judiciaire de...
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Combaldieu Raoul. La fraude en matière alimentaire. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. ...
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Fillaud Isabelle. Fraude et falsification / Tromperie sur la nature, les qualités substantielles et ...
Poussin J.P. FRAUDE ALIMENTAIRE - Étiquetage / Mention du traitement antifongique / Vente au détail ...
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B. Audit, La fraude à la lo. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 26 N°4, Octobre-décembr...
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