Le bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) : participation publique et évaluation environnementale au Québec

The environmental impact assessment and the public examination that precede the authorization of major activities is the first distinctive régime of environmental law. The impact assessment first appeared in 1969 in the American National Environmental Policy Act. The regime was then introduced in a certain number of countries and institutions were created in order to insure the public examination of projects impacts. In 1978, Québec was the first Canadian province to endow itself of an environmental impact assessment procedure and of an independent institution, the « Bureau d'audiences publiques sur l'environnement » (BAPE) , in-charge of information and public consultation procedures. Since then, the BAPE has developed an information and public consultation procedure that has shown efficiency and credibility. Within time though, the Québec' s impact assessment régime has revealed that it was not flawless and did present challenges.La procédure d'étude d'impact environnemental et d'examen public préalables à l'autorisation des activités majeures représente le premier régime caractéristique du droit de l'environnement. L'étude d'impact a fait son apparition, en 1969, dans la National Environmental PolicyAct américaine. Par la suite, ce régime fut introduit dans de nombreux pays et des institutions furent créées pour assurer l'examen public des impacts des projets. En 1978, le Québec fut la première province canadienne à se doter d'une procédure d'étude impact sur l'environnement et d'une institution indépendante, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), chargée de la procédure d'information et de participation du public. Depuis, le BAPE a développé une procédure d'information et de consultation publiques qui s'est avérée efficace et crédible. Avec le temps, le régime d'étude d'impact québécois a révélé qu'il n'était pas sans faille et sans défis à relever.Halley Paule, Forte Mélissade. Le bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) : participation publique et évaluation environnementale au Québec. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2004. pp. 5-15