Les conflits d'intérêt : fonction et maîtrise. Colloque du Centre français de droit comparé (Paris, 18 octobre 2012). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°3,2012. p. 845
Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives, LC 228, juillet 2012. In: Revue internat...
La Conférence des Nations Unies sur les contrats de vente international de marchandises (Vienne, 10 ...
SOMMAIRE : I. Le régime juridique des conflits d'intérêts / A. La naissance des conflits d'intérêts ...
Les conflits d'intérêt : fonction et maîtrise. Colloque du Centre français de droit comparé (Paris, ...
Niboyet Marie-Laure. Les conflits de procédures . In: Droit international privé : travaux du Comité ...
Les conflits d'intérêts sont à la mode. Ils font même, pour certains d'entre eux, la une des journau...
International audienceSi la notion de conflit d'intérêts est présente en droit constitutionnel franç...
Bureau Dominique. Les conflits de conventions. In: Droit international privé : travaux du Comité fra...
L’entreprise face au conflit d’intérêts. Colloque de la Société de législation comparée (Conseil d’É...
National audienceL'actualité démontre qu'il n'y a pas un conflit d'intérêts, mais des conflits d'int...
National audienceL'étude envisage les enjeux théoriques et pratiques de la notion de conflit d'intér...
Cours international sur l'intégration européenne (Amsterdam, 11 septembre 1973-26 avril 1974). In: R...
Un colloque sur la rédaction des droits coutumiers (Bruxelles, 16 et 17 mai I960). 115 Conférence in...
Monéger Françoise. Véronique Moissinac-Massénat. Les conflits de procédures et de décisions en droit...
L’action de groupe : le droit français à l’épreuve des expériences étrangères, Colloque du CFDC, (Pa...
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