Les formes de participation criminelle en droit libanais

Under Lebanese law, what is considered to be participation in a crime is not uniform. The Lebanese Penal Code considers various modes of criminal participation depending on whether there is direct participation in the offence or accessory participation. The Penal Code also reserves a special place for the instigator of the crime, the person who planned, ordered and directed the crime to be committed by another. In some cases, the criminal agreement concluded with the view to commit one or more offences already constitutes a crime under Lebanese law. However, when the criminal activity goes beyond the stage of the criminal agreement, the offence can be committed through the assistance of several people, but they have not been necessarily involved in the offence at the same level. One can distinguish between first and second role, which basically means in legal language between principal perpetrator or co-perpetrators and accomplices.En droit libanais, toutes les situations de participation criminelle ne sont pas uniformes. En effet, le Code pénal libanais envisage divers modes de participation selon qu’il s’agit d’une participation matérielle et directe à l’infraction ou d’une participation accessoire. Il a, en outre, réservé une place spéciale et à part à celui qui est à l’origine de l’idée de l’infraction et qui fait commettre cette infraction par un autre en le qualifiant d’instigateur. Dans certains cas, l’entente criminelle en vue de commettre une ou plusieurs infractions constitue déjà, à elle seule, une infraction en droit libanais. Cependant, lorsque l’activité criminelle dépasse le stade de l’entente criminelle, l’infraction peut être commise grâce au concours de plusieurs personnes, mais celles-ci n’y ont pas nécessairement participé au même degré. On peut distinguer entre premier et second rôle, c’est-à-dire en langue juridique entre auteur principal ou coauteur et complices.Becheraoui Doreid. Les formes de participation criminelle en droit libanais. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°1,2012. pp. 245-281