Règlement (CE) N° 2099/2002 du Parlement européen et du conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires. (JOCE n° L 324 du 29 novembre 2002, p. 1.)

Décision-cadre n° 2005/667/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires, JO n° L 255 du 30 septembre 2005, p. 164-167

January 2005

Décision-cadre n° 2005/667/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à renforcer le cadre pénal pou...

Décision-cadre n° 2005/667/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires, JO n° L 255 du 30 septembre 2005, p. 164-167

January 2005

Décision-cadre n° 2005/667/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à renforcer le cadre pénal pou...

CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, soutenue par Royaume d'Espagne et par Royaume des Pays-Bas, affaire C-161/00. Manquement d'État - Directive n° 91/676/CEE - Pollution Protection des eaux - Nitrates

January 2002

CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemag...

Règlement (CE) N° 2099/2002 du Parlement européen et du conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires. (JOCE n° L 324 du 29 novembre 2002, p. 1.)

January 2003

Règlement (CE) N° 2099/2002 du Parlement européen et du conseil du 5 novembre 2002 instituant un com...

Règlement (CE) n° 1641/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, (JOCE n° L 245 du 29 août 2003, p. 1 .)

January 2004

Règlement (CE) n° 1641/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règl...

Règlement (CE) n° 1641/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, (JOCE n° L 245 du 29 août 2003, p. 1 .)

January 2004

Règlement (CE) n° 1641/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règl...

CJCE (6e Ch.), 12 juin 2003 Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire C-130/01 Manquement d'État - Directive n° 76/464/CEE Pollution du milieu aquatique - Programmes de réduction de la pollution comprenant des objectifs de qualité pour certaines substances dangereuses

January 2003

CJCE (6e Ch.), 12 juin 2003 Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire ...

CJCE (6e Ch.), 12 juin 2003 Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire C-130/01 Manquement d'État - Directive n° 76/464/CEE Pollution du milieu aquatique - Programmes de réduction de la pollution comprenant des objectifs de qualité pour certaines substances dangereuses

January 2003

CJCE (6e Ch.), 12 juin 2003 Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire ...

Pollution maritime. Naufrage de l’Erika. Responsabilité pénale. Loi du 5 juillet 1973. Convention MARPOL. ZEE. Responsabilité civile pour dommages causés à l’environnement par des hydrocarbures en mer. Réparation du préjudice écologique pur. Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, SA Total et a., n° 3439, avec note

Camproux-Duffrène, Marie-Pierre
Guihal, Dominique

January 2013

Camproux-Duffrène Marie-Pierre, Guihal Dominique. Pollution maritime. Naufrage de l’Erika. Responsab...

Règlement (CE) n° 933/1999 du conseil du 29 avril 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. (JOCE n° L 117 du 5 mai 1999, p. 1.)

Müller, W.

January 1999

Müller W. Règlement (CE) n° 933/1999 du conseil du 29 avril 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 121...

Décision n° 1296/1999/CE du parlement européen et du conseil du 29 avril 1999 portant adoption d'un programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999-2001). (JOCE n° L 155 du 22 juin 1999, p. 7.)

Gil Robles, José Maria
Müller, W.

January 1999

Gil-Robles J.M., Müller W. Décision n° 1296/1999/CE du parlement européen et du conseil du 29 avril ...

Pollution maritime. Naufrage de l’Erika. Responsabilité pénale. Loi du 5 juillet 1973. Convention MARPOL. ZEE. Responsabilité civile pour dommages causés à l’environnement par des hydrocarbures en mer. Réparation du préjudice écologique pur. Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, SA Total et a., n° 3439, avec note

Camproux-Duffrène, Marie-Pierre
Guihal, Dominique

January 2013

Camproux-Duffrène Marie-Pierre, Guihal Dominique. Pollution maritime. Naufrage de l’Erika. Responsab...

Règlement (CE) n° 933/1999 du conseil du 29 avril 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. (JOCE n° L 117 du 5 mai 1999, p. 1.)

Müller, W.

January 1999

Müller W. Règlement (CE) n° 933/1999 du conseil du 29 avril 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 121...

Décision du conseil du 20 décembre 2004 concernant le retrait de la Communauté européenne de la Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts (JOUE n° L 375 du 23 décembre 2004, p. 27)

January 2005

Décision du conseil du 20 décembre 2004 concernant le retrait de la Communauté européenne de la Conv...

Décision du conseil du 20 décembre 2004 concernant le retrait de la Communauté européenne de la Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts (JOUE n° L 375 du 23 décembre 2004, p. 27)

January 2005

Décision du conseil du 20 décembre 2004 concernant le retrait de la Communauté européenne de la Conv...

Décision-cadre n° 2005/667/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires, JO n° L 255 du 30 septembre 2005, p. 164-167

January 2005

Décision-cadre n° 2005/667/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à renforcer le cadre pénal pou...

Décision-cadre n° 2005/667/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires, JO n° L 255 du 30 septembre 2005, p. 164-167

January 2005

Décision-cadre n° 2005/667/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à renforcer le cadre pénal pou...

CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, soutenue par Royaume d'Espagne et par Royaume des Pays-Bas, affaire C-161/00. Manquement d'État - Directive n° 91/676/CEE - Pollution Protection des eaux - Nitrates

January 2002

CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemag...

Règlement (CE) N° 2099/2002 du Parlement européen et du conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires. (JOCE n° L 324 du 29 novembre 2002, p. 1.)

January 2003

Règlement (CE) N° 2099/2002 du Parlement européen et du conseil du 5 novembre 2002 instituant un com...

Règlement (CE) n° 1641/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, (JOCE n° L 245 du 29 août 2003, p. 1 .)

January 2004

Règlement (CE) n° 1641/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règl...

Règlement (CE) n° 1641/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, (JOCE n° L 245 du 29 août 2003, p. 1 .)

January 2004

Règlement (CE) n° 1641/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règl...

CJCE (6e Ch.), 12 juin 2003 Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire C-130/01 Manquement d'État - Directive n° 76/464/CEE Pollution du milieu aquatique - Programmes de réduction de la pollution comprenant des objectifs de qualité pour certaines substances dangereuses

January 2003

CJCE (6e Ch.), 12 juin 2003 Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire ...

CJCE (6e Ch.), 12 juin 2003 Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire C-130/01 Manquement d'État - Directive n° 76/464/CEE Pollution du milieu aquatique - Programmes de réduction de la pollution comprenant des objectifs de qualité pour certaines substances dangereuses

January 2003

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Pollution maritime. Naufrage de l’Erika. Responsabilité pénale. Loi du 5 juillet 1973. Convention MARPOL. ZEE. Responsabilité civile pour dommages causés à l’environnement par des hydrocarbures en mer. Réparation du préjudice écologique pur. Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, SA Total et a., n° 3439, avec note

Camproux-Duffrène, Marie-Pierre
Guihal, Dominique

January 2013

Camproux-Duffrène Marie-Pierre, Guihal Dominique. Pollution maritime. Naufrage de l’Erika. Responsab...

Règlement (CE) n° 933/1999 du conseil du 29 avril 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. (JOCE n° L 117 du 5 mai 1999, p. 1.)

Müller, W.

January 1999

Müller W. Règlement (CE) n° 933/1999 du conseil du 29 avril 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 121...

Décision n° 1296/1999/CE du parlement européen et du conseil du 29 avril 1999 portant adoption d'un programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999-2001). (JOCE n° L 155 du 22 juin 1999, p. 7.)

Gil Robles, José Maria
Müller, W.

January 1999

Gil-Robles J.M., Müller W. Décision n° 1296/1999/CE du parlement européen et du conseil du 29 avril ...

Pollution maritime. Naufrage de l’Erika. Responsabilité pénale. Loi du 5 juillet 1973. Convention MARPOL. ZEE. Responsabilité civile pour dommages causés à l’environnement par des hydrocarbures en mer. Réparation du préjudice écologique pur. Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, SA Total et a., n° 3439, avec note

Camproux-Duffrène, Marie-Pierre
Guihal, Dominique

January 2013

Camproux-Duffrène Marie-Pierre, Guihal Dominique. Pollution maritime. Naufrage de l’Erika. Responsab...

Règlement (CE) n° 933/1999 du conseil du 29 avril 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. (JOCE n° L 117 du 5 mai 1999, p. 1.)

Müller, W.

January 1999

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Décision du conseil du 20 décembre 2004 concernant le retrait de la Communauté européenne de la Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts (JOUE n° L 375 du 23 décembre 2004, p. 27)

January 2005

Décision du conseil du 20 décembre 2004 concernant le retrait de la Communauté européenne de la Conv...

Décision du conseil du 20 décembre 2004 concernant le retrait de la Communauté européenne de la Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts (JOUE n° L 375 du 23 décembre 2004, p. 27)

January 2005

Décision du conseil du 20 décembre 2004 concernant le retrait de la Communauté européenne de la Conv...

Décision-cadre n° 2005/667/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires, JO n° L 255 du 30 septembre 2005, p. 164-167

January 2005

Décision-cadre n° 2005/667/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à renforcer le cadre pénal pou...

Décision-cadre n° 2005/667/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires, JO n° L 255 du 30 septembre 2005, p. 164-167

January 2005

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CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, soutenue par Royaume d'Espagne et par Royaume des Pays-Bas, affaire C-161/00. Manquement d'État - Directive n° 91/676/CEE - Pollution Protection des eaux - Nitrates

January 2002

CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemag...

Abstract

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