CJCE (2 Ch.), 23 avril 2009, Markku Sahlstedt e.a. c/ Commission des Communautés européennes, affaire C-362/06 P. Pourvoi - Protection des habitats naturels - Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale arrêtée par décision de la Commission - Recevabilité d'un recours en annulation introduit par des personnes physiques ou morales à rencontre de cette décision. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2009. pp. 313-332
CJCE (6e CH.), 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affa...
Kokott J. CJCE (Grande chambre), 7 septembre 2004 Landelijke Vereniging tot Behoud van de Waddenzee,...
CJCE (3e CH.), 6 Octobre 2009, Commission des Communautés européennes c/ La République de Finlande, ...
CJCE (2 Ch.), 23 avril 2009, Markku Sahlstedt e.a. c/ Commission des Communautés européennes, affair...
CJCE (2e CH.), 10 janvier 2006. Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Alle...
CJCE (2e Ch.), 29 janvier 2004 Commission des Communautés européennes c/ République d'Autriche, affa...
Léger Philippe. CJCE (2eCh.), 11 janvier 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, af...
CJCE (5e Ch.), 15 juillet 2004, Commission des Communautés européennes c/ République de Finlande, af...
CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-10...
CJCE (2e Ch.), 14 avril 2005, Commission des Communautés européennes c/ Pays-Bas, aff. C-441/03. Man...
CJCE (6e Ch.), 6 novembre 2003 Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Breta...
CJCE (6e CH.), 5 décembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique, affair...
CJCE (7e Ch.), 31 janvier 2008, Commission des Communautés européennes c/ Grèce, affaire C-264/07 Ma...
CJCE (2e Ch.), 9 novembre 2006, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-216/05....
Bot Y. CJCE (2e Ch.), 25 octobre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-...
CJCE (6e CH.), 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affa...
Kokott J. CJCE (Grande chambre), 7 septembre 2004 Landelijke Vereniging tot Behoud van de Waddenzee,...
CJCE (3e CH.), 6 Octobre 2009, Commission des Communautés européennes c/ La République de Finlande, ...
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