CJCE (2e Ch.), 8 juin 2006, WWF Italia e.a. c/ Regione Lombardia, affaire C-60/05. Conservation des oiseaux sauvages Directive n° 79/409/CEE Dérogations au régime de protection. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2006. pp. 304-314
CJCE (7e Ch.), 31 janvier 2008, Commission des Communautés européennes c/ Grèce, affaire C-264/07 Ma...
Janin Patrick. Directive C.E.E. sur ia conservation des oiseaux sauvages. Acte de la compétence du C...
CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemag...
CJCE (2e Ch.), 8 juin 2006, WWF Italia e.a. c/ Regione Lombardia, affaire C-60/05. Conservation des ...
CJCE (2e Ch.), 13 juillet 2006, Commission des Communautés européennes c/ République portugaise, aff...
CJCE (2e Ch.), 29 janvier 2004 Commission des Communautés européennes c/ République d'Autriche, affa...
CJCE (6e CH.), 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affa...
CJCE (2e CH.), 10 janvier 2006. Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Alle...
CJCE (2e Ch.), 14 avril 2005, Commission des Communautés européennes c/ Pays-Bas, aff. C-441/03. Man...
CJCE (6e Ch.), 6 novembre 2003 Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Breta...
CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-10...
CJCE (5e Ch.), 15 juillet 2004, Commission des Communautés européennes c/ République de Finlande, af...
CJCE (6e CH.), 5 décembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique, affair...
Bot Y. CJCE (2e Ch.), 25 octobre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-...
Léger Philippe. CJCE (2eCh.), 11 janvier 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, af...
CJCE (7e Ch.), 31 janvier 2008, Commission des Communautés européennes c/ Grèce, affaire C-264/07 Ma...
Janin Patrick. Directive C.E.E. sur ia conservation des oiseaux sauvages. Acte de la compétence du C...
CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemag...
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