Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOUE n° L 47 du 18 février 2004, p. 26.)

Publication date

January 2004

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOUE n° L 47 du 18 février 2004, p. 26.) . In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2004. pp. 333-340

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Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOUE n° L 47 du 18 février 2004, p. 26.)

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Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOUE n° L 47 du 18 février 2004, p. 26.)

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