Cour de justice des Communautés Européennes (5e CH.), 25 2000. Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique. Affaire C-307/98. Manquement d'Etat - Directive n° 76/160/CEE Qualité des eaux de baignade

Publication date

January 2000

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Cour de justice des Communautés Européennes (5e CH.), 25 2000. Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique. Affaire C-307/98. Manquement d'Etat - Directive n° 76/160/CEE Qualité des eaux de baignade. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2000. pp. 315-325

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Cour de justice des Communautés Européennes (5e CH.), 25 2000. Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique. Affaire C-307/98. Manquement d'Etat - Directive n° 76/160/CEE Qualité des eaux de baignade

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Cour de justice des Communautés Européennes (5e CH.), 25 2000. Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique. Affaire C-307/98. Manquement d'Etat - Directive n° 76/160/CEE Qualité des eaux de baignade

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