CJCE (7e Ch.), 31 janvier 2008, Commission des Communautés européennes c/ Grèce, affaire C-264/07 Manquement d'Etat - Directive 2000/60/CEE Protection et gestion des eaux - Absence de réalisation des analyses prévues - Omission de communication des rapports de synthèse requis . In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2008. Le différent communautés européennes – produits biotechnologiques tranché à l'OMC. pp. 221-223
CJCE (2e Ch.), 5 Juillet 2007, Commission des Communautés européennes c/ République italienne, affai...
CJCE (5e), 13 septembre 2001. Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, Affai...
CJCE (2e CH.), 10 janvier 2006. Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Alle...
CJCE (7e Ch.), 31 janvier 2008, Commission des Communautés européennes c/ Grèce, affaire C-264/07 Ma...
CJCE (8e Ch.), 18 décembre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Italie, affaire C- 85/07 ...
Bot Y. CJCE (2e Ch.), 25 octobre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-...
Mazak Jan. CJCE (8e Ch.), 18 décembre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Italie, affair...
CJCE (5e Ch.), 6 décembre 2007, Commission des Communautés européennes c/ France, affaire C-106/07 M...
CJCE (6e CH.), 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affa...
CJCE (2e Ch.), 9 novembre 2006, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-216/05....
CJCE (6e CH.), 7 novembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ République française, affai...
CJCE (6e Ch.), 12 juin 2003 Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire ...
CJCE (6e Ch.), 26 juin 2003 Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire ...
CJCE (7e Ch.), 18 décembre 2008, Commission des Communautés européennes c/ Luxembourg, affaire C-273...
CJCE (2e Ch.), 29 janvier 2004 Commission des Communautés européennes c/ République d'Autriche, affa...
CJCE (2e Ch.), 5 Juillet 2007, Commission des Communautés européennes c/ République italienne, affai...
CJCE (5e), 13 septembre 2001. Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, Affai...
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