Giraudel Catherine. Observations : Cour de justice des communautés européennes 16 mars 1999. Royaume de Danemark, République Fédérale d'Allemagne, République française c/ Commission des Communautés européennes. Affaires jointes C-289/96, C-293/96 et C-299/96 [extraits] Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil - Règlement (CE) n° 1 107/96 de la Commission - Enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine - « Feta » . In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2000. pp. 59-63
Liste des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européenn...
Cour de justice des Communautés Européennes (5e CH.), 25 2000. Commission des Communautés européenne...
Müller W. Règlement (CE) n° 933/1999 du conseil du 29 avril 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 121...
Giraudel Catherine. Observations : Cour de justice des communautés européennes 16 mars 1999. Royaume...
Pélisson François, Winter Gerd. Notes : Cour de justice des Communautés Européennes, 17 juin 1998. M...
Cour de justice des Communautés Européennes, 9 novembre 1999. Commission des Communautés européennes...
Cour de justice des Communautés Européennes, 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes...
Marguénaud Jean-Pierre. Observations : La prise en compte européenne des « questions environnemental...
Cour de justice des Communautés Européennes (5e ch.), 5 juin 1997. Commission des Communautés europé...
Règlement (CE) n° 1641/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règl...
Cour de justice des communautés européennes 19 mai 1998. Commission des Communautés européennes c/ R...
Cour de justice des Communautés Européennes (6e Ch.), 22 octobre 1998. Commission des Communautés eu...
Proutière-Maulion Gwenaele. Arrêt de la cour, 2 mars 1999. Royaume d'Espagne c/ Commission des Commu...
CJCE (2e Ch.), 9 novembre 2006, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-216/05....
Résolution du parlement européen du 20 octobre 1998 sur la communication de la Commission au Conseil...
Liste des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européenn...
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Müller W. Règlement (CE) n° 933/1999 du conseil du 29 avril 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 121...
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