CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-103/00. Manquement d'État - Directive n° 92/43/CEE. Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Protection des espèces

CJCE (2e Ch.), 25 octobre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-248/05 Manquement d'État - Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses - Directive n° 80/68/CEE.

Bot, Yves

January 2008

Bot Y. CJCE (2e Ch.), 25 octobre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-...

CJCE (5e), 13 septembre 2001. Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, Affaire C-417/99. Manquement d'État - Directive n° 96/62/CE Évaluation et gestion de la qualité de l'air ambiant Absence de désignation des autorités compétentes et des organismes chargés de l'application de la directive

January 2002

CJCE (5e), 13 septembre 2001. Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, Affai...

CJCE, 18 juin 2002. Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire C-60/01. Manquement d'État - Directives n° 89/369/CEE et 89/429/CEE - Pollution atmosphérique - Installations d'incinération des déchets municipaux - Parc des incinérateurs en France

January 2002

CJCE, 18 juin 2002. Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire C-60/01....

CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-103/00. Manquement d'État - Directive n° 92/43/CEE. Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Protection des espèces

January 2002

CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-10...

CJCE (2e Ch.), 29 janvier 2004 Commission des Communautés européennes c/ République d'Autriche, affaire C-209/02 Directive n° 92/43/CEE - Manquement d'État Conservation des habitats naturels Faune et flore sauvages - Espace vital du râle des genêts Zone de protection spéciale du « Wörschacher Moos »

January 2004

CJCE (2e Ch.), 29 janvier 2004 Commission des Communautés européennes c/ République d'Autriche, affa...

CJCE (6e Ch.), 6 novembre 2003 Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, affaire C-434/01 Manquement d'État - Directive n° 92/43/CEE Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, aff. C-434/01

January 2004

CJCE (6e Ch.), 6 novembre 2003 Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Breta...

CJCE (2e CH.), 10 janvier 2006. Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Allemagne, affaire C-98/03 Manquement d'État - Directive n° 92/43/CEE Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages - Évaluation des incidences de certains projets sur le site protégé. Protection des espèces

January 2006

CJCE (2e CH.), 10 janvier 2006. Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Alle...

CJCE (2e Ch.), 14 avril 2005, Commission des Communautés européennes c/ Pays-Bas, aff. C-441/03. Manquement d'État - Directives n° 79/409/CEE et 92/43/CEE. Conservation des oiseaux sauvages. Conservation des habitats naturels. Non-transposition dans les délais prescrits

January 2005

CJCE (2e Ch.), 14 avril 2005, Commission des Communautés européennes c/ Pays-Bas, aff. C-441/03. Man...

CJCE (6e CH.), 5 décembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique, affaire C-324/01.Manquement d'État - Conservation des habitats naturels Faune et flore sauvages - Transposition incomplète

January 2003

CJCE (6e CH.), 5 décembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique, affair...

CJCE (2eCh.), 11 janvier 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, aff. C-183/05. Manquement d'Etat - Directive n° 92/43/CEE - Articles 12, paragraphes 1 et 2, 13, paragraphe 1, sous b), et 16 - Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Protection des espèces. Avec conclusions

Léger, Philippe

January 2007

Léger Philippe. CJCE (2eCh.), 11 janvier 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, af...

CJCE (5e Ch.), 15 juillet 2004, Commission des Communautés européennes c/ République de Finlande, affaire C-407/03. Manquement d'État - Conservation des habitats naturels Faune et flore sauvages.

January 2005

CJCE (5e Ch.), 15 juillet 2004, Commission des Communautés européennes c/ République de Finlande, af...

CJCE (6e CH.), 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affaire C-374/98. Manquement d'État - Directives n° 79/409/CEE et 92/43/CEE Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale

January 2001

CJCE (6e CH.), 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affa...

CJCE (2e Ch.), 13 juillet 2006, Commission des Communautés européennes c/ République portugaise, affaire C- 191/05. Manquement d'État - Directive n° 79/409/CEE Conservation des oiseaux sauvages Zone de protection spéciale Modification sans fondement scientifique

January 2006

CJCE (2e Ch.), 13 juillet 2006, Commission des Communautés européennes c/ République portugaise, aff...

CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, soutenue par Royaume d'Espagne et par Royaume des Pays-Bas, affaire C-161/00. Manquement d'État - Directive n° 91/676/CEE - Pollution Protection des eaux - Nitrates

January 2002

CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemag...

Directive C.E.E. sur ia conservation des oiseaux sauvages. Acte de la compétence du Conseil des Communautés européennes (oui). Effet direct en droit national. /Espèces migratrices. Arrêtés fixant l'ouverture et la clôture de la chasse aux gibiers d'eau et autres oiseaux de passage. Date de fermeture. Méconnaissance partielle des dispositions de la directive. Conseil d'État, 29 juin 1990 Secrétaire d'Etat chargé de l'Environnement et Union nationale de défense des chasses traditionnelles (Req. nos 106-041 et 106-393). Avec note.

Janin, Patrick

January 1991

Janin Patrick. Directive C.E.E. sur ia conservation des oiseaux sauvages. Acte de la compétence du C...

CJCE (2e Ch.), 25 octobre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-248/05 Manquement d'État - Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses - Directive n° 80/68/CEE.

Bot, Yves

January 2008

Bot Y. CJCE (2e Ch.), 25 octobre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-...

CJCE (5e), 13 septembre 2001. Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, Affaire C-417/99. Manquement d'État - Directive n° 96/62/CE Évaluation et gestion de la qualité de l'air ambiant Absence de désignation des autorités compétentes et des organismes chargés de l'application de la directive

January 2002

CJCE (5e), 13 septembre 2001. Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, Affai...

CJCE, 18 juin 2002. Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire C-60/01. Manquement d'État - Directives n° 89/369/CEE et 89/429/CEE - Pollution atmosphérique - Installations d'incinération des déchets municipaux - Parc des incinérateurs en France

January 2002

CJCE, 18 juin 2002. Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire C-60/01....

CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-103/00. Manquement d'État - Directive n° 92/43/CEE. Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Protection des espèces

January 2002

CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-10...

CJCE (2e Ch.), 29 janvier 2004 Commission des Communautés européennes c/ République d'Autriche, affaire C-209/02 Directive n° 92/43/CEE - Manquement d'État Conservation des habitats naturels Faune et flore sauvages - Espace vital du râle des genêts Zone de protection spéciale du « Wörschacher Moos »

January 2004

CJCE (2e Ch.), 29 janvier 2004 Commission des Communautés européennes c/ République d'Autriche, affa...

CJCE (6e Ch.), 6 novembre 2003 Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, affaire C-434/01 Manquement d'État - Directive n° 92/43/CEE Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, aff. C-434/01

January 2004

CJCE (6e Ch.), 6 novembre 2003 Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Breta...

CJCE (2e CH.), 10 janvier 2006. Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Allemagne, affaire C-98/03 Manquement d'État - Directive n° 92/43/CEE Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages - Évaluation des incidences de certains projets sur le site protégé. Protection des espèces

January 2006

CJCE (2e CH.), 10 janvier 2006. Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Alle...

CJCE (2e Ch.), 14 avril 2005, Commission des Communautés européennes c/ Pays-Bas, aff. C-441/03. Manquement d'État - Directives n° 79/409/CEE et 92/43/CEE. Conservation des oiseaux sauvages. Conservation des habitats naturels. Non-transposition dans les délais prescrits

January 2005

CJCE (2e Ch.), 14 avril 2005, Commission des Communautés européennes c/ Pays-Bas, aff. C-441/03. Man...

CJCE (6e CH.), 5 décembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique, affaire C-324/01.Manquement d'État - Conservation des habitats naturels Faune et flore sauvages - Transposition incomplète

January 2003

CJCE (6e CH.), 5 décembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique, affair...

CJCE (2eCh.), 11 janvier 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, aff. C-183/05. Manquement d'Etat - Directive n° 92/43/CEE - Articles 12, paragraphes 1 et 2, 13, paragraphe 1, sous b), et 16 - Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Protection des espèces. Avec conclusions

Léger, Philippe

January 2007

Léger Philippe. CJCE (2eCh.), 11 janvier 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, af...

CJCE (5e Ch.), 15 juillet 2004, Commission des Communautés européennes c/ République de Finlande, affaire C-407/03. Manquement d'État - Conservation des habitats naturels Faune et flore sauvages.

January 2005

CJCE (5e Ch.), 15 juillet 2004, Commission des Communautés européennes c/ République de Finlande, af...

CJCE (6e CH.), 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affaire C-374/98. Manquement d'État - Directives n° 79/409/CEE et 92/43/CEE Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale

January 2001

CJCE (6e CH.), 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affa...

CJCE (2e Ch.), 13 juillet 2006, Commission des Communautés européennes c/ République portugaise, affaire C- 191/05. Manquement d'État - Directive n° 79/409/CEE Conservation des oiseaux sauvages Zone de protection spéciale Modification sans fondement scientifique

January 2006

CJCE (2e Ch.), 13 juillet 2006, Commission des Communautés européennes c/ République portugaise, aff...

CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, soutenue par Royaume d'Espagne et par Royaume des Pays-Bas, affaire C-161/00. Manquement d'État - Directive n° 91/676/CEE - Pollution Protection des eaux - Nitrates

January 2002

CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemag...

Directive C.E.E. sur ia conservation des oiseaux sauvages. Acte de la compétence du Conseil des Communautés européennes (oui). Effet direct en droit national. /Espèces migratrices. Arrêtés fixant l'ouverture et la clôture de la chasse aux gibiers d'eau et autres oiseaux de passage. Date de fermeture. Méconnaissance partielle des dispositions de la directive. Conseil d'État, 29 juin 1990 Secrétaire d'Etat chargé de l'Environnement et Union nationale de défense des chasses traditionnelles (Req. nos 106-041 et 106-393). Avec note.

Janin, Patrick

January 1991

Janin Patrick. Directive C.E.E. sur ia conservation des oiseaux sauvages. Acte de la compétence du C...

CJCE (2e Ch.), 25 octobre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-248/05 Manquement d'État - Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses - Directive n° 80/68/CEE.

Bot, Yves

January 2008

Bot Y. CJCE (2e Ch.), 25 octobre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-...

CJCE (5e), 13 septembre 2001. Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, Affaire C-417/99. Manquement d'État - Directive n° 96/62/CE Évaluation et gestion de la qualité de l'air ambiant Absence de désignation des autorités compétentes et des organismes chargés de l'application de la directive

January 2002

CJCE (5e), 13 septembre 2001. Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, Affai...

CJCE, 18 juin 2002. Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire C-60/01. Manquement d'État - Directives n° 89/369/CEE et 89/429/CEE - Pollution atmosphérique - Installations d'incinération des déchets municipaux - Parc des incinérateurs en France

January 2002

CJCE, 18 juin 2002. Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire C-60/01....

CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-103/00. Manquement d'État - Directive n° 92/43/CEE. Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Protection des espèces

Abstract

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CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-103/00. Manquement d'État - Directive n° 92/43/CEE. Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Protection des espèces

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