Add to ORKGCJCE, 18 juin 2002. Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire C-60/01. Manquement d'État - Directives n° 89/369/CEE et 89/429/CEE - Pollution atmosphérique - Installations d'incinération des déchets municipaux - Parc des incinérateurs en France. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2002. pp. 453-459
CJCE (1re Ch.), 10 juin 2004, Commission des Communautés européennes c/ République italienne, affair...
CJCE, 8 mars 2001. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affaire C-266/99....
CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-10...
CJCE, 18 juin 2002. Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire C-60/01....
CJCE (2e Ch.), 7 juillet 2005, Commission des Communautés européennes c/ République hellénique, aff....
CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemag...
CJCE (6e Ch.), 12 juin 2003 Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire ...
CJCE (6e CH.), 7 novembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ République française, affai...
Bot Y. CJCE (2e Ch.), 25 octobre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-...
CJCE (5e), 13 septembre 2001. Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, Affai...
CJCE (7e Ch.), 18 décembre 2008, Commission des Communautés européennes c/ Luxembourg, affaire C-273...
CJCE (2e Ch.), 9 novembre 2006, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-216/05....
Directive N° 2001/1/CE du parlement européen et du conseil du 22 janvier 2001 modifiant la directive...
CJCE (6e CH.), 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affa...
CJCE (6e Ch.), 26 juin 2003 Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire ...
CJCE (1re Ch.), 10 juin 2004, Commission des Communautés européennes c/ République italienne, affair...
CJCE, 8 mars 2001. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affaire C-266/99....
CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-10...
CJCE, 18 juin 2002. Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire C-60/01....
CJCE (2e Ch.), 7 juillet 2005, Commission des Communautés européennes c/ République hellénique, aff....
CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemag...
CJCE (6e Ch.), 12 juin 2003 Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire ...
CJCE (6e CH.), 7 novembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ République française, affai...
Bot Y. CJCE (2e Ch.), 25 octobre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-...
CJCE (5e), 13 septembre 2001. Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, Affai...
CJCE (7e Ch.), 18 décembre 2008, Commission des Communautés européennes c/ Luxembourg, affaire C-273...
CJCE (2e Ch.), 9 novembre 2006, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-216/05....
Directive N° 2001/1/CE du parlement européen et du conseil du 22 janvier 2001 modifiant la directive...
CJCE (6e CH.), 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affa...
CJCE (6e Ch.), 26 juin 2003 Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire ...
CJCE (1re Ch.), 10 juin 2004, Commission des Communautés européennes c/ République italienne, affair...
CJCE, 8 mars 2001. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affaire C-266/99....
CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-10...