Exploitation d'un centre de tri-recyclage et d'enfouissement de résidus urbains. Arrêté préfectoral prononçant la caducité de l'autorisation précédemment accordée. Constatation par procès-verbaux de l'inspecteur des installations classées de l'impossibilité de fonctionner. Motivation suffisante de l'arrêté. Légalité de l'arrêté prononçant la caducité. Application de l'article 24 du décret du 21 septembre 1977. Tribunal administratif de Poitiers, 25 juin 1998 France Déchets c/ Préfet des Deux-Sèvres (n° 96736). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 247-248
Arrêté préfectoral autorisant une association de moto-club à organiser des épreuves de sports motori...
Reprise de travaux de construction à la suite d'une autorisation du ministre de la Qualité de la Vie...
Lemai Gilles. Atelier de traitement de surface. Cessation d'exploitation. Déchets toxiques abandonné...
Stockage souterrain de gaz combustible. Arrêté préfectoral autorisant la poursuite de l'exploitation...
Délivrance d'une autorisation d'exploiter un centre de tri et d'enfouissement des déchets. / Absence...
Duchon-Doris Jean-Christophe. Récépissé de déclaration. Pouvoir de contrôle du préfet concernant la ...
Usine de galvanisation à chaud. Autorisation d'exploitation annulée par un jugement précédent. Autor...
Installation fonctionnant sans respecter les dispositions de l'arrêté d'autorisation. Exercice sans ...
Polizzi Francis. Arrêté complémentaire autorisant le stockage de farines animales sur le site d'une ...
Arrêté préfectoral de réquisition temporaire d'un site pour le stockage et l'élimination de déchets ...
Installation classée. Régularisation. /Récupération de ferraille et stockage de véhicules hors d'usa...
Exploitation sans autorisation d'un établissement de récupération et stockage de véhicules. Mise en ...
Déchets toxiques. Pouvoirs du préfet d'imposer des prescriptions supplémentaires à un établissement ...
Danna P.-P., Valette E. Autorisation d'exploitation de carrière à ciel ouvert. Etude d'impact insuff...
Dépôts de déchets industriels inflammables et toxiques dans des locaux loués à un récupérateur de dé...
Arrêté préfectoral autorisant une association de moto-club à organiser des épreuves de sports motori...
Reprise de travaux de construction à la suite d'une autorisation du ministre de la Qualité de la Vie...
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