L'Accord de La Haye du 16 juin 1995 sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie

The Agreement on the Conservation of African - Eurasian Migratory Waterbirds, which was adopted at The Hague on 16 June 1995, is the first major agreement concided under the Bonn Convention on the conservation of migratory species. It constitutes an important step forward in comparison with the other legal instruments on the subject at present in force. Indeed, for the first time a treaty will make it possible to protect waterbird populations throughout their range and all along their migration routes. Moreover, the Agreement does not only provide for the protection of migratory waterbirds but also for their management and for the conservation of their habitats. It is the first time ever that a treaty dealing with the conservation of birds provides simultaneousiy for the rational and ecological management of entire bird populations as single units. Innovative and comprehensive as the Agreement may be with regard to its content, three conditions, it would seem, will need to be fulfilled if is to be effective in practice : participation by a large number of countries, a srengthening of international cooperation on the matter which it covers, and adequate mechanisms to control its implementation. The Agreement is expected to enter into force in 1998.Adopté le 16 juin 1995 à La Haye, l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie est le premier grand accord conclu en application de la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices. Il constitue un progrès considérable par rapport aux autres instruments juridiques en vigueur portant sur la question. En effet, pour la première fois, un traité va permettre de protéger des populations d'oiseaux d'eau dans la totalité de leur aire de répartition, tout au long de leurs itinéraires de migration. En outre, au-delà d'une simple protection, c'est d'une véritable gestion de ces populations et de leur habitat qu'il s'agit maintenant. L'Accord est le premier des instruments conventionnels consacrés à l'avifaune à organiser simultanément une gestion unitaire, rationnelle et écologique de populations migratrices. Ainsi, à bien des égards novateur, l'Accord se présente comme efficace quant à son contenu. Il reste cependant à savoir s'il pourra être effectif dans son application. Pour cela, trois conditions semblent requises : qu'il suscite une large participation, qu'il conduise à un renforcement de la coopération internationale dans la matière dont il traite et que sa mise en œuvre donne lieu à un contrôle adéquat. L'on s'attend à ce que l'Accord entre en vigueur en 1998.De Klemm Cyrille, Maljean-Dubois Sandrine. L'Accord de La Haye du 16 juin 1995 sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1998. pp. 5-30