Faberon Jean-Yves. La loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (2e partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1997. pp. 355-378
Résolution du conseil du 7 octobre 1997 relative à la rédaction, à la mise en œuvre et à l'applicati...
Loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation dans les espaces naturels. / Circulaire du 30 novemb...
Résolution du conseil du 27 juin 1997 sur les sources d'énergie renouvelables (JOCE n°C 210, 11 juil...
The Law of 30 December 1996 on Air and Rational Use of Energy has replaced the Law of 2 August 1961 ...
Faberon Jean-Yves. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. In: Revue Juridique d...
Prieur Michel. L'irréversibilité et la gestion des déchets radioactifs dans la loi du 30 décembre 19...
Faberon Jean-Yves. Droit de la maîtrise de l'énergie. Avril 1991 à septembre 1992. In: Revue Juridiq...
Faberon Jean-Yves. Présentation des rencontres du 29 juillet 1992. In: Revue Juridique de l'Environn...
Untermaier Jean. Les carrières, l'environnement et la loi du 4 janvier 1993 (1re partie). In: Revue ...
Faberon Jean-Yves. Droit de la maîtrise de l'énergie. Janvier 1990 à mars 1991. In: Revue Juridique ...
Faberon Jean-Yves. Droit de la maîtrise de l'énergie. Septembre 1988 à décembre 1989 . In: Revue Jur...
Untermaier Jean. Les carrières, l'environnement et la loi du 4 janvier 1993 (suite). In: Revue Jurid...
Huet André. La loi du 31 mai 1990 modifiant et complétant la loi du 5 juillet 1983 réprimant la poll...
Du 1er octobre au 31 décembre 1990. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1991. pp. 253-263
Faberon Jean-Yves. Droit de la maîtrise de l'énergie. Mai 1987 à août 1988. In: Revue Juridique de l...
Résolution du conseil du 7 octobre 1997 relative à la rédaction, à la mise en œuvre et à l'applicati...
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