Les Ruines-de-Séchilienne, un risque au régime incertain

A major disaster looming at an unknown but unavoldable date in the future, the collapse of Séchilienne puts the legal arsenal of French risk prevention to the test. The legal instruments which form part of the backdrop to the local scene of the danger are characterised by an isolated and unilateral approach to the risk in which the State and the communes are trapped in a network of regulatory powers, established a priori. The Act of 1995 does not fundamentally change this approach, even if a broad interprétation of its provisions provides for genuine social negotiation with the community concerned about the consequences of the danger and for working towards proper land planning based on risk. Recent developments in the Séchilienne case demonstrate that a timorous interpretation of the texts could compound the natural disaster with a social disaster.Catastrophe majeure qui s'annonce dans un avenir indéfini mais inéluctable, l'effondrement de Séchilienne met à l'épreuve l'arsenal juridique de la prévention française des risques. Les moyens juridiques qui constituent un sous-système dans l'ensemble de la scène locale du risque se caractérisent par une approche isolée et unilatérale du risque où Etat et communes se trouvent enfermés dans un réseau de compétences de police, définies a priori. La loi de 1995 ne modifie pas fondamentalement cette approche, même si une interprétation large de ses dispositions permet de s'orienter vers une réelle négociation sociale des conséquences du risque avec la collectivité concernée, et de déboucher sur un véritable aménagement du territoire en fonction du risque. Les développements récents du cas de Séchilienne montrent qu'une interprétation timorée des textes risque de doubler la catastrophe naturelle d'une catastrophe sociale.Servoin François. Les Ruines-de-Séchilienne, un risque au régime incertain. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1997. pp. 5-20