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Lebreton J.-P. Littoral et planification urbaine. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1997. Les 10 ans de la loi littoral. pp. 9-15
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Lebreton J.-P. Littoral et planification urbaine. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1997. Les 10 ans de la loi littoral. pp. 9-15
Chiaverini Philippe. L'application de la loi littoral par le tribunal administratif de Bastia. In: R...
Mauduit Jean-Luc. Réflexions sur le contentieux de la loi littoral devant les juridictions judiciair...
Becet Jean-Marie. Le Droit et la Ville : Ville et loi "littoral". In: Revue juridique de l'Ouest, 19...
Charles Hubert. Littoral et urbanisme opérationnel. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro s...
Colson Jean-Philippe. Les plans d'occupation des sols après la loi littoral. In: Revue Juridique de ...
Monediaire Gérard. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1995. pp. 329-334
Mesnard André-Hubert. Maîtrise du littoral et activités touristiques. In: Revue Juridique de l'Envir...
Houist G. Les directives territoriales d'aménagement (D.T.A.) et la loi littoral. In: Revue Juridiqu...
Valadou Patrice. Espaces naturels et loi Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro sp...
Lemaire . La politique du département en matière de littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement...
Sousse Marcel. L’encadrement de l’occupation des sols en zone littorale. In: Revue Juridique de l'En...
Paillet Michel. Le contentieux administratif de la responsabilité et la loi littoral. In: Revue Juri...
Calderaro Norbert. La protection de l'environnement dans les espaces remarquables et les espaces pro...
Jacquot Henri. L'articulation de la charte avec les autres documents d'urbanisme ou de planification...
Boillet Nicolas. La gouvernance du littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial,...
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Mauduit Jean-Luc. Réflexions sur le contentieux de la loi littoral devant les juridictions judiciair...
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