Le contentieux de l'environnement, nouvelles dimensions, nouvelles stratégies

The author, playing the role of a Government, commissioner in this article, discusses the unusual features of environmental litigation and the need to make procedural modifications in view of its particular characteristics. The first part, dealing with the rôle of the administrative judge in protecting the environment, emphasises the rarity of this type of litigation as well as the growth in the number of regulatory instruments, with international and Community law being of ever-increasing significance. With regard to litigation strategy, the importance of prévention in environmental protection leads to urgent summary proceedings being used as often as possible in order to avoid environmental damage actually taking place. This type of proceedings enable expert évidence to be commissioned and the existing state of affairs to be determined before the merits of the case are examined.Dans une intervention en forme de conclusions de commissaire du Gouvernement, l'auteur s'interroge sur le caractère particulier du contentieux de l'environnement, et sur la nécessité, compte tenu de sa spécificité, d'un traitement adapté. La première partie, centrée autour du rôle du juge administratif dans la protection de l'environnement, souligne la faible importance statistique de ce contentieux en même temps que l'accroissement du volume normatif, où le droit international et le droit communautaire prennent de plus en plus de place. Quant à la stratégie contentieuse, l'importance de l'aspect préventif dans la protection de l'environnement invite à recourir, aussi souvent que possible pour éviter le fait accompli, aux procédures de référé administratif ou de constat d'urgence qui permettent d'ordonner des mesures d'expertise et de faire un état des lieux préalablement à tout débat sur le fond.Huglo Christian. Le contentieux de l'environnement, nouvelles dimensions, nouvelles stratégies. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1995. Le juge administratif, juge vert ? pp. 77-88