Permis exclusif de recherches de mines d'uranium. Enquête publique. Consultation facultative à la sous-préfecture. /Composition du dossier. Absence de la notice d'impact. Vice de forme substantiel. Annulation du permis. Conseil d'État, 11 février 1991 Association d'études et de défense de l'environnement Limagne et Combrailles (ADELEC) (Req. n° 81-301)

Résultat des analyses de polluants. Usine de fabrication de batteries. Usine d'incinération d'ordures ménagères. Refus de communiquer les résultats. Annulation. Tribunal administratif de Bordeaux, 10 octobre 1989 Aquitaine Alternatives c/ Préfet de la Gironde. Avec note

Dyssli, Bernard

January 1990

Dyssli Bernard. Résultat des analyses de polluants. Usine de fabrication de batteries. Usine d'incin...

Emergence et permanence d'une question environnementale (le cas de l'industrie de l'uranium en Limousin)

BRUNET, Philippe
DUBET, François

January 2002

L'enquête repose sur une démarche socio-historique de terrain qui s'attache à comprendre l'évolution...

Les industries extractives en Limousin, hors des minerais d'uranium

Lacotte, René

January 1986

L'auteur esquisse un panorama des industries extractives en Limousin, aujourd'hui, pour en souligner...

Permis exclusif de recherche de mines d'uranium. Légalité du décret accordant un permis de recherche à la Cogema. Notice d'impact suffisante en raison de la très faible répercussion des travaux autorisés. Mesures d'information du public. Insuffisance au regard de la loi sur la protection de la nature non démontrée. Permis non soumis à l'ensemble des dispositions prévues pour la délivrance des permis d'exploitation. Conseil d'État, 24 octobre 1984 Comité de défense de Rochefort-en-Terre c. l'implantation des mines d'uranium (Req. n° 55.097).

January 1984

Permis exclusif de recherche de mines d'uranium. Légalité du décret accordant un permis de recherche...

Mines d'uranium - Fin d'exploitation / Stockage de résidus d'extraction et de traitement du minerai / Contamination chimique et radioactive des sédiments des ruisseaux et plans d'eau. / Plainte avec constitution de partie civile d'une association / Ordonnance de renvoi du juge d'instruction. / Délit de pollution des eaux - Délit d'abandon de déchets contenant des substances radioactives. Cour d'appel de Limoges, Ch. de l'instruction, 25 mars 2004, Procureur de la République c/ COGEMA. Avec commentaire

Guihal, Dominique

January 2004

Guihal Dominique. Mines d'uranium - Fin d'exploitation / Stockage de résidus d'extraction et de trai...

Autorisation de création par la COGEMA d'un stockage de sesquioxyde d'uranium sur le territoire de la commune d'Istres. / Recevabilité des recours. / Etude d'impact. Contenu. Analyse insuffisante des effets sur l'environnement en cas d'accident. Etude sommaire du risque de pollution de la nappe phréatique. / Rejet des conclusions tendant au versement de frais de justice à la COGEMA. Cour Administrative d'Appel de Lyon, 21 janvier 1992. Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)

January 1992

Autorisation de création par la COGEMA d'un stockage de sesquioxyde d'uranium sur le territoire de l...

Autorisation de création par la COGEMA d'un stockage de sesquioxyde d'uranium sur le territoire de la commune d'Istres. / Recevabilité des recours. Intérêt à agir des particuliers (oui). Nuisances susceptibles de s'étendre à l'ensemble du territoire communal du domicile des requérants. Recevabilité des associations. Qualité pour agir du président. / Etude d'impact. Contenu. Mesures compensatoires et estimation des dépenses correspondantes. Insuffisance. / Etude de danger. Caractère incomplet de l'étude des conséquences d'un accident, notamment sur la nappe phréatique. Tribunal Administratif de Marseille, 19 octobre 1989, Mme Cozza et autres (Req. n° 88-3750 et autres)

January 1992

Autorisation de création par la COGEMA d'un stockage de sesquioxyde d'uranium sur le territoire de l...

Mise en exploitation d'une mine d'uranium. Examen sommaire des nuisances créées. Pas d'analyse précise ni quantifiée du niveau de radioactivité ni des conséquences sur les équilibres biologiques. Pas d'exposé des mesures de contrôle de la radioactivité. Insuffisances ayant un caractère substantiel. Conseil d'État, 7 mars 1986 Ministre de l'Industrie c/ Cogema et Flepna (Req. n° 49-644). Avec conclusions et commentaire

Jeanneney, Pierre-Alain
Doumbé-Billé, Stéphane

January 1986

Jeanneney Pierre-Alain, Doumbé-Billé Stéphane. Mise en exploitation d'une mine d'uranium. Examen som...

Arrêtés fixant les règles générales de rejet d'effluents radioactifs liquides. Légalité externe. —Comité national de l'eau. Consultation non obligatoire. —Convention européenne du 3 mars 1975 pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique. Obligation d'information de la commission. Méconnaissance sans influence sur la légalité des mesures. Légalité interne : Fondement des arrêtés. Loi du 16 décembre 1964, article 2. Illégalité partielle du décret du 31 décembre 1974 sans influence sur le fondement des arrêtés contestés. Contenu des arrêtés : Absence d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 2 de la loi du 16 décembre 1964. Conseil d'État, 10 février 1984 Association « Les amis de la terre » (Req. nos 5034 et 5035). Avec commentaire

Colson, Jean-Philippe

January 1984

Colson Jean-Philippe. Arrêtés fixant les règles générales de rejet d'effluents radioactifs liquides....

Action des associations - Recevabilité / Ouverture d'un terrain de camping - Etude d'impact / Contenu insuffisant - Procédure d'autorisation irrégulière / Permis de construire - indépendance des procédures - Annulation de l'autorisation d'ouverture sans effet sur la légalité du permis. Tribunal Administratif de Montpellier - 19 mai 1981. Association des pêcheurs et conchyliculteurs du quartier de Port-Vendres et autres (Req. 6864 et 6852)

January 1981

Action des associations - Recevabilité / Ouverture d'un terrain de camping - Etude d'impact / Conten...

Mutation des concessions de mines d'uranium. L'art. 119-5 nouveau du code minier n'exige plus l'avis conforme du Conseil d'Etat. Conseil d'Etat, 1er décembre 1978. Sieur Aymard

January 1978

Mutation des concessions de mines d'uranium. L'art. 119-5 nouveau du code minier n'exige plus l'avis...

Permis de construire. Recours. Absence d'intérêt à agir. Association de protection de l'environnement. Union régionale. Conseil d'État, 26 juillet 1985. Union régionale pour la défense de l'environnement, de la nature, de la vie et de la qualité de la vie en Franche-Comté (U.R.D.E.N.). Avec commentaire

Hostiou, René

January 1985

Hostiou René. Permis de construire. Recours. Absence d'intérêt à agir. Association de protection de ...

Centrale nucléaire de Cruas Meysse - Déclaration d'utilité publique. Régularité de la procédure d'enquête. Publicité. Composition de la commission d'enquête. Etude d'impact. Nécessité (non). Caractère d'utilité publique (oui). Coûts sociaux excessifs (non). Précautions suffisantes pour assurer la sûreté des installations. Atteinte grave à l'environnement (non). Conseil d'Etat, 2 mars 1983 Comité régional de défense anti-nucléaire du Rhône et de la vallée du Rhône (Req. n° 12.221). Avec commentaire.

Morand-Deviller, Jacqueline

January 1983

Morand-Deviller Jacqueline. Centrale nucléaire de Cruas Meysse - Déclaration d'utilité publique. Rég...

Peut-on encore améliorer la protection radiologique dans les mines souterraines ?

S. BERNHARD
N. FOURCADE
P. ZETTWOOG

June 2009

Après avoir posé le problème, des résultats et commentaires sont donnés pour illustrer les efforts d...

Usine de retraitement de combustible nucléaire de La Hague. Refus d'un salarié de travailler en zone sensible. Changement d'affectation. Modification substantielle des conditions de travail. Licenciement après un préavis de deux mois. Absence de cause réelle et sérieuse à la date du licenciement. Révision de l'indemnisation. Cour d'appel de Caen (section sociale), 10 octobre 1991. Avec note.

Despax, Michel

January 1992

Despax Michel. Usine de retraitement de combustible nucléaire de La Hague. Refus d'un salarié de tra...

Résultat des analyses de polluants. Usine de fabrication de batteries. Usine d'incinération d'ordures ménagères. Refus de communiquer les résultats. Annulation. Tribunal administratif de Bordeaux, 10 octobre 1989 Aquitaine Alternatives c/ Préfet de la Gironde. Avec note

Dyssli, Bernard

January 1990

Dyssli Bernard. Résultat des analyses de polluants. Usine de fabrication de batteries. Usine d'incin...

Emergence et permanence d'une question environnementale (le cas de l'industrie de l'uranium en Limousin)

BRUNET, Philippe
DUBET, François

January 2002

L'enquête repose sur une démarche socio-historique de terrain qui s'attache à comprendre l'évolution...

Les industries extractives en Limousin, hors des minerais d'uranium

Lacotte, René

January 1986

L'auteur esquisse un panorama des industries extractives en Limousin, aujourd'hui, pour en souligner...

Permis exclusif de recherche de mines d'uranium. Légalité du décret accordant un permis de recherche à la Cogema. Notice d'impact suffisante en raison de la très faible répercussion des travaux autorisés. Mesures d'information du public. Insuffisance au regard de la loi sur la protection de la nature non démontrée. Permis non soumis à l'ensemble des dispositions prévues pour la délivrance des permis d'exploitation. Conseil d'État, 24 octobre 1984 Comité de défense de Rochefort-en-Terre c. l'implantation des mines d'uranium (Req. n° 55.097).

January 1984

Permis exclusif de recherche de mines d'uranium. Légalité du décret accordant un permis de recherche...

Mines d'uranium - Fin d'exploitation / Stockage de résidus d'extraction et de traitement du minerai / Contamination chimique et radioactive des sédiments des ruisseaux et plans d'eau. / Plainte avec constitution de partie civile d'une association / Ordonnance de renvoi du juge d'instruction. / Délit de pollution des eaux - Délit d'abandon de déchets contenant des substances radioactives. Cour d'appel de Limoges, Ch. de l'instruction, 25 mars 2004, Procureur de la République c/ COGEMA. Avec commentaire

Guihal, Dominique

January 2004

Guihal Dominique. Mines d'uranium - Fin d'exploitation / Stockage de résidus d'extraction et de trai...

Autorisation de création par la COGEMA d'un stockage de sesquioxyde d'uranium sur le territoire de la commune d'Istres. / Recevabilité des recours. / Etude d'impact. Contenu. Analyse insuffisante des effets sur l'environnement en cas d'accident. Etude sommaire du risque de pollution de la nappe phréatique. / Rejet des conclusions tendant au versement de frais de justice à la COGEMA. Cour Administrative d'Appel de Lyon, 21 janvier 1992. Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)

January 1992

Autorisation de création par la COGEMA d'un stockage de sesquioxyde d'uranium sur le territoire de l...

Autorisation de création par la COGEMA d'un stockage de sesquioxyde d'uranium sur le territoire de la commune d'Istres. / Recevabilité des recours. Intérêt à agir des particuliers (oui). Nuisances susceptibles de s'étendre à l'ensemble du territoire communal du domicile des requérants. Recevabilité des associations. Qualité pour agir du président. / Etude d'impact. Contenu. Mesures compensatoires et estimation des dépenses correspondantes. Insuffisance. / Etude de danger. Caractère incomplet de l'étude des conséquences d'un accident, notamment sur la nappe phréatique. Tribunal Administratif de Marseille, 19 octobre 1989, Mme Cozza et autres (Req. n° 88-3750 et autres)

January 1992

Autorisation de création par la COGEMA d'un stockage de sesquioxyde d'uranium sur le territoire de l...

Mise en exploitation d'une mine d'uranium. Examen sommaire des nuisances créées. Pas d'analyse précise ni quantifiée du niveau de radioactivité ni des conséquences sur les équilibres biologiques. Pas d'exposé des mesures de contrôle de la radioactivité. Insuffisances ayant un caractère substantiel. Conseil d'État, 7 mars 1986 Ministre de l'Industrie c/ Cogema et Flepna (Req. n° 49-644). Avec conclusions et commentaire

Jeanneney, Pierre-Alain
Doumbé-Billé, Stéphane

January 1986

Jeanneney Pierre-Alain, Doumbé-Billé Stéphane. Mise en exploitation d'une mine d'uranium. Examen som...

Arrêtés fixant les règles générales de rejet d'effluents radioactifs liquides. Légalité externe. —Comité national de l'eau. Consultation non obligatoire. —Convention européenne du 3 mars 1975 pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique. Obligation d'information de la commission. Méconnaissance sans influence sur la légalité des mesures. Légalité interne : Fondement des arrêtés. Loi du 16 décembre 1964, article 2. Illégalité partielle du décret du 31 décembre 1974 sans influence sur le fondement des arrêtés contestés. Contenu des arrêtés : Absence d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 2 de la loi du 16 décembre 1964. Conseil d'État, 10 février 1984 Association « Les amis de la terre » (Req. nos 5034 et 5035). Avec commentaire

Colson, Jean-Philippe

January 1984

Colson Jean-Philippe. Arrêtés fixant les règles générales de rejet d'effluents radioactifs liquides....

Action des associations - Recevabilité / Ouverture d'un terrain de camping - Etude d'impact / Contenu insuffisant - Procédure d'autorisation irrégulière / Permis de construire - indépendance des procédures - Annulation de l'autorisation d'ouverture sans effet sur la légalité du permis. Tribunal Administratif de Montpellier - 19 mai 1981. Association des pêcheurs et conchyliculteurs du quartier de Port-Vendres et autres (Req. 6864 et 6852)

January 1981

Action des associations - Recevabilité / Ouverture d'un terrain de camping - Etude d'impact / Conten...

Mutation des concessions de mines d'uranium. L'art. 119-5 nouveau du code minier n'exige plus l'avis conforme du Conseil d'Etat. Conseil d'Etat, 1er décembre 1978. Sieur Aymard

January 1978

Mutation des concessions de mines d'uranium. L'art. 119-5 nouveau du code minier n'exige plus l'avis...

Permis de construire. Recours. Absence d'intérêt à agir. Association de protection de l'environnement. Union régionale. Conseil d'État, 26 juillet 1985. Union régionale pour la défense de l'environnement, de la nature, de la vie et de la qualité de la vie en Franche-Comté (U.R.D.E.N.). Avec commentaire

Hostiou, René

January 1985

Hostiou René. Permis de construire. Recours. Absence d'intérêt à agir. Association de protection de ...

Centrale nucléaire de Cruas Meysse - Déclaration d'utilité publique. Régularité de la procédure d'enquête. Publicité. Composition de la commission d'enquête. Etude d'impact. Nécessité (non). Caractère d'utilité publique (oui). Coûts sociaux excessifs (non). Précautions suffisantes pour assurer la sûreté des installations. Atteinte grave à l'environnement (non). Conseil d'Etat, 2 mars 1983 Comité régional de défense anti-nucléaire du Rhône et de la vallée du Rhône (Req. n° 12.221). Avec commentaire.

Morand-Deviller, Jacqueline

January 1983

Morand-Deviller Jacqueline. Centrale nucléaire de Cruas Meysse - Déclaration d'utilité publique. Rég...

Peut-on encore améliorer la protection radiologique dans les mines souterraines ?

S. BERNHARD
N. FOURCADE
P. ZETTWOOG

June 2009

Après avoir posé le problème, des résultats et commentaires sont donnés pour illustrer les efforts d...

Usine de retraitement de combustible nucléaire de La Hague. Refus d'un salarié de travailler en zone sensible. Changement d'affectation. Modification substantielle des conditions de travail. Licenciement après un préavis de deux mois. Absence de cause réelle et sérieuse à la date du licenciement. Révision de l'indemnisation. Cour d'appel de Caen (section sociale), 10 octobre 1991. Avec note.

Despax, Michel

January 1992

Despax Michel. Usine de retraitement de combustible nucléaire de La Hague. Refus d'un salarié de tra...

Résultat des analyses de polluants. Usine de fabrication de batteries. Usine d'incinération d'ordures ménagères. Refus de communiquer les résultats. Annulation. Tribunal administratif de Bordeaux, 10 octobre 1989 Aquitaine Alternatives c/ Préfet de la Gironde. Avec note

Dyssli, Bernard

January 1990

Dyssli Bernard. Résultat des analyses de polluants. Usine de fabrication de batteries. Usine d'incin...

Emergence et permanence d'une question environnementale (le cas de l'industrie de l'uranium en Limousin)

BRUNET, Philippe
DUBET, François

January 2002

L'enquête repose sur une démarche socio-historique de terrain qui s'attache à comprendre l'évolution...

Les industries extractives en Limousin, hors des minerais d'uranium

Lacotte, René

January 1986

L'auteur esquisse un panorama des industries extractives en Limousin, aujourd'hui, pour en souligner...

Abstract

Extracted data

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