Protection des parties naturelles des rives et plans d'eau. Notion de rive naturelle. /Hameau nouveau. Programme d'aménagement de 2 000 lits sur 30 000 m2. /Nécessité d'édifier des dispositifs paravalanche pour remédier aux risques naturels. Vastes surfaces de stationnement. /Opération excédant les dimensions d'un hameau. Erreur de droit. Conseil d'État, 9 octobre 1989 SEPANSO (Req. n° 82-094). Avec note.

Terneyre Philippe. Protection des parties naturelles des rives et plans d'eau. Notion de rive naturelle. /Hameau nouveau. Programme d'aménagement de 2 000 lits sur 30 000 m2. /Nécessité d'édifier des dispositifs paravalanche pour remédier aux risques naturels. Vastes surfaces de stationnement. /Opération excédant les dimensions d'un hameau. Erreur de droit. Conseil d'État, 9 octobre 1989 SEPANSO (Req. n° 82-094). Avec note.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1990. pp. 257-263