Hostiou René. Le domaine public naturel : consistance et délimitation. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1990. L'aménagement et la protection du littoral. pp. 469-481
Prieur Michel. L'énergie et la prise en compte de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environn...
Avis du Conseil d'État sur la nature juridique du domaine propre du Conservatoire de l'espace littor...
Calderaro Norbert. La protection de l'environnement dans les espaces remarquables et les espaces pro...
Hostiou René. Le domaine public naturel : consistance et délimitation. In: Revue Juridique de l'Envi...
Caillosse Jacques. Plaidoyer pour le domaine public maritime naturel. In: Revue Juridique de l'Envir...
Billet Philippe. La place des espaces naturels sensibles dans le droit de la protection des espaces ...
Mesnard André-Hubert. Le décret du 20 septembre 1989 et la définition du patrimoine naturel et cultu...
Lemaire . La politique du département en matière de littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement...
Lebascle Yvon. Rôle et action de l'Etat pour la protection juridique du domaine public. In: Revue Ju...
Deschamps . L'inventaire du patrimoine naturel. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1990. L...
Miossec Alain. L'évolution des milieux naturels fragiles du littoral. In: Revue Juridique de l'Envir...
Calonec G. DOMAINE PUBLIC / Domaine public fluvial / Contravention de grande voirie / Réparation des...
Février Jean-Marc. Les espaces naturels sensibles des départements et la gestion des sites Natura 20...
Paillet Michel. Le contentieux administratif de la responsabilité et la loi littoral. In: Revue Juri...
Prieur Michel. Les mesures complémentaires de protection des espaces naturels sensibles. In: Revue J...
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