Tanguy Yann. Le contrôle par le juge administratif des autorisations d'occupation du sol en zone littorale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1990. L'aménagement et la protection du littoral. pp. 615-630
Lebascle Yvon. Rôle et action de l'Etat pour la protection juridique du domaine public. In: Revue Ju...
Bousquet Bernard. Définition et identification du littoral contemporain. In: Revue Juridique de l'En...
Becet Jean-Marie. À propos de l'instruction du 22 octobre 1991 sur la protection et l'aménagement du...
Tanguy Yann. Du droit au littoral, du littoral au droit. In: Revue Juridique de l'Environnement, num...
Colson Jean-Philippe. Les plans d'occupation des sols après la loi littoral. In: Revue Juridique de ...
Paillet Michel. Le contentieux administratif de la responsabilité et la loi littoral. In: Revue Juri...
Lemaire . La politique du département en matière de littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement...
Miossec Alain. L'évolution des milieux naturels fragiles du littoral. In: Revue Juridique de l'Envir...
Saluden Hervé. Le juge administratif et l’application de la loi Littoral. In: Revue Juridique de l'E...
Protection et aménagement du littoral. Instruction du 22 octobre 1991. In: Revue Juridique de l'Envi...
Le Louarn Patrick. Les armes émoussées du juge administratif contre les atteintes à l'environnement....
Huet Gilles. Le rôle des associations de protection de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Env...
Le Meur Loïc. Le contentieux de la loi littoral sur la commune de Ploemeur. In: Revue Juridique de l...
Sousse Marcel. L’encadrement de l’occupation des sols en zone littorale. In: Revue Juridique de l'En...
Boisseleau Didier. Les conflits environnementaux : rôle du tribunal administratif. In: Revue Juridiq...
Lebascle Yvon. Rôle et action de l'Etat pour la protection juridique du domaine public. In: Revue Ju...
Bousquet Bernard. Définition et identification du littoral contemporain. In: Revue Juridique de l'En...
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