Servitudes. Réserves de terrains nécessaires aux autoroutes. Indemnisation. Refus. Conseil d'Etat - 17 décembre 1975, Dames David et Garrone. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1977. pp. 66-67
Liste des réserves naturelles créées au cours de l'année 1975. In: Revue Juridique de l'Environnemen...
Décret n° 75-543 du 30 juin 1975 relatif aux redevances cynégétiques (J.O., 1er juillet 1975) . In: ...
Lamarque Jean. P. Girod : Récupération et Élimination des Déchets, 1977. In: Revue Juridique de l'En...
Conseil d'Etat 3 mars 1975 Association « Renaissance des trois vallées et des hauts cantons » (Req. ...
Conseil d'Etat - 3 mars 1975 : Sieurs Courrière et autres. In: Revue Juridique de l'Environnement, n...
Défrichement. Autorisation tacite. Délai de recours. Retrait d'autorisation. Erreur manifeste. Conse...
Prieur Michel. Le recours devant les juridictions administratives en matière d'installations classée...
Séminaire sur les forets et l'environnement en droit comparé et international Limoges (France) - 25-...
Décret n° 75-672 du 25 juillet 1975 portant réforme du Haut Comité de l'environnement (J.O., 29.7.75...
Littoral. Domaine public maritime. Falaise. Éboulements. Responsabilité de la commune (non). Respons...
D.U.P. Route nationale / Documents d'urbanisme. Compatibilité malgré tracés différents. / Utilité pu...
Lasserre Léo. A propos du T.G.I. de Toulouse du 26.4.76, reproduit dans la R.J.E. 1977, n°2. In: Rev...
Conservatoire de l'espace littoral. Acquisition de terrains. D.U.P. Atteinte aux propriétés privées....
Décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux (J.O. 28 octobre 1975). In:...
Décret n° 76-473 du 25 mai 1976 relatif à l'Agence Nationale pour la récupération et l'élimination d...
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