Huet André. Le délit de pollution involontaire de la mer par les hydrocarbures. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1979. pp. 3-19
Kiss Alexandre. La lutte contre la pollution des mers dans la Caraïbe. In: Revue Juridique de l'Envi...
Kiss Alexandre-Charles. La convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution....
Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée pa...
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Loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (J.O., 6 juil...
Institut de droit comparé de Paris. Le régime juridique de la pollution des mers par les hydrocarbur...
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Le contrôle des pollutions industrielles (Lyon, 4-6 décembre 1979). In: Revue internationale de droi...
M. Despax, La pollution de l'eau et ses problèmes juridiques. In: Revue internationale de droit comp...
Vatin-Elies Monique. La loi américaine et la lutte contre la pollution des eaux. In: Revue Juridique...
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