Réserve naturelle. Classement. Art. 16 de la loi du 10 juillet 1976. Légalité des installations prévues par le décret de classement. Conseil d'Etat - 14 novembre 1979. M. Cruse et autres (Req. n° 7 104). Avec commentaire

Décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les réserves naturelles. (J.O., 27.11.77)

January 1978

Décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976...

Avis du conseil d'État sur le recours préalable dans le cadre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement du 18 juin 1985

January 1986

Avis du conseil d'État sur le recours préalable dans le cadre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976...

Installations classées (porcherie) - Arrêté complémentaire - Modification de l'installation. Enquête publique exigée par l'art. 31 du décret du 1er avril 1964. Conseil d'Etat, 21 octobre 1977, Sieur Alphonse Magnin-Postillon et Sieur Alphonse Gayer-Barrioz. Avec commentaire

Prieur, Michel

January 1978

Prieur Michel. Installations classées (porcherie) - Arrêté complémentaire - Modification de l'instal...

Réserve naturelle. Classement. Art. 16 de la loi du 10 juillet 1976. Légalité des installations prévues par le décret de classement. Conseil d'Etat - 14 novembre 1979. M. Cruse et autres (Req. n° 7 104). Avec commentaire

Charbonneau, Simon

January 1980

Charbonneau Simon. Réserve naturelle. Classement. Art. 16 de la loi du 10 juillet 1976. Légalité des...

Fédérations départementales de chasse. Agrément, art. 40 de la loi du 10 juillet 1976. Critères de l'agrément, activités désintéressées dans le domaine de la protection de la nature. Tribunal Administratif d'Orléans - 4 juillet 1980. Fédération Française des Sociétés de protection de la nature et autres. Avec commentaire

Pittard, Yves

January 1981

Pittard Yves. Fédérations départementales de chasse. Agrément, art. 40 de la loi du 10 juillet 1976....

Décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux (J.O. 28 octobre 1975)

January 1976

Décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux (J.O. 28 octobre 1975). In:...

Création de la réserve naturelle dite « des Sept-Iles » (Côtes-du- Nord) (J.O. 30 octobre 1976)

January 1980

Création de la réserve naturelle dite « des Sept-Iles » (Côtes-du- Nord) (J.O. 30 octobre 1976). In:...

Liste des réserves naturelles créées au cours de l'année 1975

January 1977

Liste des réserves naturelles créées au cours de l'année 1975. In: Revue Juridique de l'Environnemen...

Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153)

January 1985

Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3...

Décret du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux. (J.O., 27 avril)

January 1988

Décret du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux. (J.O., 27 avril) . In: Revue Juridique...

Commentaire : Les aventures juridiques d'une décharge dite contrôlée

Charbonneau, Simon

January 1987

Charbonneau Simon. Commentaire : Les aventures juridiques d'une décharge dite contrôlée. In: Revue J...

Circulaire du 3 janvier 1979 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. 8 février)

January 1979

Circulaire du 3 janvier 1979 relative aux installations classées pour la protection de l'environneme...

Le recours devant les juridictions administratives en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Prieur, Michel

January 1978

Prieur Michel. Le recours devant les juridictions administratives en matière d'installations classée...

Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. 20 juillet)

January 1977

Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environ...

Création d'une réserve naturelle zoologique et botanique de Camargue dite Réserve nationale de Camargue. Arrêtés du 24 avril 1975 (J.O. 10 mai 1975)

January 1980

Création d'une réserve naturelle zoologique et botanique de Camargue dite Réserve nationale de Camar...

Décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les réserves naturelles. (J.O., 27.11.77)

January 1978

Décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976...

Avis du conseil d'État sur le recours préalable dans le cadre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement du 18 juin 1985

January 1986

Avis du conseil d'État sur le recours préalable dans le cadre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976...

Installations classées (porcherie) - Arrêté complémentaire - Modification de l'installation. Enquête publique exigée par l'art. 31 du décret du 1er avril 1964. Conseil d'Etat, 21 octobre 1977, Sieur Alphonse Magnin-Postillon et Sieur Alphonse Gayer-Barrioz. Avec commentaire

Prieur, Michel

January 1978

Prieur Michel. Installations classées (porcherie) - Arrêté complémentaire - Modification de l'instal...

Réserve naturelle. Classement. Art. 16 de la loi du 10 juillet 1976. Légalité des installations prévues par le décret de classement. Conseil d'Etat - 14 novembre 1979. M. Cruse et autres (Req. n° 7 104). Avec commentaire

Charbonneau, Simon

January 1980

Charbonneau Simon. Réserve naturelle. Classement. Art. 16 de la loi du 10 juillet 1976. Légalité des...

Fédérations départementales de chasse. Agrément, art. 40 de la loi du 10 juillet 1976. Critères de l'agrément, activités désintéressées dans le domaine de la protection de la nature. Tribunal Administratif d'Orléans - 4 juillet 1980. Fédération Française des Sociétés de protection de la nature et autres. Avec commentaire

Pittard, Yves

January 1981

Pittard Yves. Fédérations départementales de chasse. Agrément, art. 40 de la loi du 10 juillet 1976....

Décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux (J.O. 28 octobre 1975)

January 1976

Décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux (J.O. 28 octobre 1975). In:...

Création de la réserve naturelle dite « des Sept-Iles » (Côtes-du- Nord) (J.O. 30 octobre 1976)

January 1980

Création de la réserve naturelle dite « des Sept-Iles » (Côtes-du- Nord) (J.O. 30 octobre 1976). In:...

Liste des réserves naturelles créées au cours de l'année 1975

January 1977

Liste des réserves naturelles créées au cours de l'année 1975. In: Revue Juridique de l'Environnemen...

Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153)

January 1985

Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3...

Décret du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux. (J.O., 27 avril)

January 1988

Décret du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux. (J.O., 27 avril) . In: Revue Juridique...

Commentaire : Les aventures juridiques d'une décharge dite contrôlée

Charbonneau, Simon

January 1987

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Circulaire du 3 janvier 1979 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. 8 février)

January 1979

Circulaire du 3 janvier 1979 relative aux installations classées pour la protection de l'environneme...

Le recours devant les juridictions administratives en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Prieur, Michel

January 1978

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Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. 20 juillet)

January 1977

Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environ...

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Décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les réserves naturelles. (J.O., 27.11.77)

January 1978

Décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976...

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Installations classées (porcherie) - Arrêté complémentaire - Modification de l'installation. Enquête publique exigée par l'art. 31 du décret du 1er avril 1964. Conseil d'Etat, 21 octobre 1977, Sieur Alphonse Magnin-Postillon et Sieur Alphonse Gayer-Barrioz. Avec commentaire

Prieur, Michel

January 1978

Prieur Michel. Installations classées (porcherie) - Arrêté complémentaire - Modification de l'instal...

Réserve naturelle. Classement. Art. 16 de la loi du 10 juillet 1976. Légalité des installations prévues par le décret de classement. Conseil d'Etat - 14 novembre 1979. M. Cruse et autres (Req. n° 7 104). Avec commentaire

Abstract

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Réserve naturelle. Classement. Art. 16 de la loi du 10 juillet 1976. Légalité des installations prévues par le décret de classement. Conseil d'Etat - 14 novembre 1979. M. Cruse et autres (Req. n° 7 104). Avec commentaire

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