Add to ORKGPollution des eaux (Protection des cours d'eau et sanctions prises contre les pollueurs). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 91-92
Loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (J.O., 6 juil...
Kiss Alexandre-Charles. La convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution....
Moderne Franck. Sur une tentative de limiter l'obligation de réparer les dommages causés par la poll...
Vatin-Elies Monique. La loi américaine et la lutte contre la pollution des eaux. In: Revue Juridique...
Huet André. Le délit de pollution involontaire de la mer par les hydrocarbures. In: Revue Juridique ...
Institut de droit comparé de Paris. Le régime juridique de la pollution des mers par les hydrocarbur...
Goue Stéphane. Pollution des eaux / Force majeure / Délégation de pouvoirs / Action civile d'une féd...
M. Despax, La pollution de l'eau et ses problèmes juridiques. In: Revue internationale de droit comp...
Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution. In: Revue Juridique de l'E...
Prieur Michel. Droit des pollutions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1982. pp. 38-45
Objectifs et fonctions d'un Centre régional de lutte contre la pollution de la Méditerranée par les ...
Littmann-Martin Marie-José. Pollution des eaux. Art. 434-1 C. rural -Eléments constitutifs -Destruct...
Tassel Yves. POLLUTION MER HYDROCARBURES / Responsabilité pénale / Capitaine remorqueur assistant. I...
Sancy Mary. Pollution transfrontière et installations existantes. In: Revue Juridique de l'Environne...
Pollution des eaux fluviales. Abattoirs. Déversements toxiques. Installations d'épuration insuffisan...
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