Conseil Européen du Droit de l'Environnement. Résolution adoptée le 10 février 1975. Recommandation relative à l'harmonisation et à l'amélioration du régime des aides accordées par les Etats pour des investissements visant à la protection de l'environnement

SOFRES - Extrait du rapport sur les résultats d'une étude par sondage réalisée à la demande du Conseil régional du Nord - Pas-de-Calais

January 1976

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Débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la protection de la nature. Séance du 22 avril 1976

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Résolution du conseil du 7 octobre 1997 relative à la rédaction, à la mise en œuvre et à l'application du droit communautaire de l'environnement. (JOCE n° C 321 du 22 octobre 1997, p. 1.) (97/C 321/01)

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Conseil Européen du Droit et de l'Environnement. Résolution adoptée le 18 octobre 1975

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Procédure d'évaluation des effets du développement sur la nature, rapport de la R.F.A. à la conférence ministérielle européenne sur l'environnement (Conseil de l'Europe, 25 février 1975)

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Recommandation de la Commission des Communautés européennes du 20 décembre 1974 aux Etats membres relative à la protection des oiseaux et de leurs habitats (75/66/CEE)( (J.O. Communautés européennes 28 Janvier 1975 n° L 21/24)

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Résolution sur le droit à la protection de l'environnement (adoptée par le Conseil européen du droit de l'environnement le 22 septembre 2000)

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Débats du Parlement européen (Séance du 21 février 1975)

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Conseil européen du droit de l'environnement. Résolution n° 7, adoptée le 3 juin 1978 à Colmar. Principes directeurs de la procédure d'étude d'impact

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Résolution sur la pétition n° 8/74 concernant la nécessité de sauver les oiseaux migrateurs (J.O. Communautés européennes 13 mars 1975 n° C60/51)

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Premier Congrès de la Société française pour le droit de l'environnement (Strasbourg, 6-8 mai 1976)

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Klemm, Ulf-Dieter

January 1976

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Du Pontavice, Emmanuel

January 1976

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Conseil Européen du Droit de l'Environnement. Résolution adoptée le 10 février 1975. Recommandation relative à l'harmonisation et à l'amélioration du régime des aides accordées par les Etats pour des investissements visant à la protection de l'environnement

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Conseil Européen du Droit de l'Environnement. Résolution adoptée le 10 février 1975. Recommandation relative à l'harmonisation et à l'amélioration du régime des aides accordées par les Etats pour des investissements visant à la protection de l'environnement

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