-Parc National du Mercantour. Délimitation. Déclassement. Critère. -Pouvoirs dérogatoires du directeur du parc. Conseil d'Etat, 29 janvier 1982. Association « Les Amis de la Terre », Req. n° 20 572.

Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153)

January 1985

Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3...

Michel Doumenq, Les associations communales de chasse agréées, 1981

January 1982

Michel Doumenq, Les associations communales de chasse agréées, 1981. In: Revue Juridique de l'Enviro...

Arrêté du 13 février 1974 Conditions d'exercice des fonctions de directeur de parc naturel régional (Journal officiel du 25 février 1974. — Environnement)

January 1985

Arrêté du 13 février 1974 Conditions d'exercice des fonctions de directeur de parc naturel régional ...

-Parc National du Mercantour. Délimitation. Déclassement. Critère. -Pouvoirs dérogatoires du directeur du parc. Conseil d'Etat, 29 janvier 1982. Association « Les Amis de la Terre », Req. n° 20 572.

January 1983

-Parc National du Mercantour. Délimitation. Déclassement. Critère. -Pouvoirs dérogatoires du directe...

Parc national du Mercantour. Décret de création - Légalité de certaines dispositions. -Procédure de déclassement de l'article 3, alinéa 2 - Légalité. -Composition du conseil d'administration et de la commission permanente. -Pouvoir réglementaire du directeur du parc - Légalité des délégations consenties en application des articles 2 et 4 de la loi du 22 juillet 1960 - Atteinte aux libertés publiques. Conseil d'Etat, Ass., 20 novembre 1981 Association pour la protection de la vallée de l'Ubaye (Req. n° 20710)

January 1982

Parc national du Mercantour. Décret de création - Légalité de certaines dispositions. -Procédure de ...

Décret du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour

January 1982

Décret du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour. In: Revue Juridique de l'Environnement...

Parc national du Mercantour. Procédure de création - Consultations préalables - Valeur des avis - Modification du projet postérieurement à l'enquête publique - Réduction de la zone du parc - Sujétions et interdictions imposées aux activités - Mode de désignation des représentants des collectivités locales siégeant au conseil d'administration. -Légalité interne - Caractère excessif des sujétions imposées (non). Conseil d'Etat, Ass., 20 novembre 1981 SIVOM de Saint-Martin-de-Vésubie - Valdeblore (Req. n° 20712) . Avec commentaire

Constantin, François

January 1982

Constantin François. Parc national du Mercantour. Procédure de création - Consultations préalables -...

- Décret de création du parc national du Mercantour. -Légalité externe. Contreseing du ministre de l'Education Nationale et du ministre de la Santé. -Communes devant être consultées sur le principe de la création. -Inclusion des communes dans la zone périphérique. Conseil d'Etat, 29 janvier 1982, Commune de Lantosque (Req. n° 20 737). Avec commentaire

Constantin, François

January 1983

Constantin François. - Décret de création du parc national du Mercantour. -Légalité externe. Contres...

Conseil d'Etat 3 mars 1975 Association « Renaissance des trois vallées et des hauts cantons » (Req. n° 93-630)

January 1985

Conseil d'Etat 3 mars 1975 Association « Renaissance des trois vallées et des hauts cantons » (Req. ...

Opération de remembrement dans le périmètre d'un parc naturel régional. Ommission de la consultation du directeur du parc prévue par le décret du 12 octobre 1977. Procédure irrégulière. Conseil d'État, 21 octobre 1992 M. Catois (req. n° 71-719)

January 1993

Opération de remembrement dans le périmètre d'un parc naturel régional. Ommission de la consultation...

M. Des Accords, Président de la Confédération des habitants et usagers des parcs

Des Accords, M.

January 1985

Des Accords M. M. Des Accords, Président de la Confédération des habitants et usagers des parcs. In:...

Tribunal administratif, Châlons-sur-Marne 26 février 1985 Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc naturel régional de la forêt d'Orient

January 1985

Tribunal administratif, Châlons-sur-Marne 26 février 1985 Syndicat mixte pour l'aménagement et la ge...

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

January 1985

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les dépar...

Conseil d'Etat 6 juillet 1983 Aff. Mme Ploton (Req. n° 30392)

January 1985

Conseil d'Etat 6 juillet 1983 Aff. Mme Ploton (Req. n° 30392) . In: Revue Juridique de l'Environneme...

Décret du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux. (J.O., 27 avril)

January 1988

Décret du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux. (J.O., 27 avril) . In: Revue Juridique...

Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153)

January 1985

Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3...

Michel Doumenq, Les associations communales de chasse agréées, 1981

January 1982

Michel Doumenq, Les associations communales de chasse agréées, 1981. In: Revue Juridique de l'Enviro...

Arrêté du 13 février 1974 Conditions d'exercice des fonctions de directeur de parc naturel régional (Journal officiel du 25 février 1974. — Environnement)

January 1985

Arrêté du 13 février 1974 Conditions d'exercice des fonctions de directeur de parc naturel régional ...

-Parc National du Mercantour. Délimitation. Déclassement. Critère. -Pouvoirs dérogatoires du directeur du parc. Conseil d'Etat, 29 janvier 1982. Association « Les Amis de la Terre », Req. n° 20 572.

January 1983

-Parc National du Mercantour. Délimitation. Déclassement. Critère. -Pouvoirs dérogatoires du directe...

Parc national du Mercantour. Décret de création - Légalité de certaines dispositions. -Procédure de déclassement de l'article 3, alinéa 2 - Légalité. -Composition du conseil d'administration et de la commission permanente. -Pouvoir réglementaire du directeur du parc - Légalité des délégations consenties en application des articles 2 et 4 de la loi du 22 juillet 1960 - Atteinte aux libertés publiques. Conseil d'Etat, Ass., 20 novembre 1981 Association pour la protection de la vallée de l'Ubaye (Req. n° 20710)

January 1982

Parc national du Mercantour. Décret de création - Légalité de certaines dispositions. -Procédure de ...

Décret du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour

January 1982

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Parc national du Mercantour. Procédure de création - Consultations préalables - Valeur des avis - Modification du projet postérieurement à l'enquête publique - Réduction de la zone du parc - Sujétions et interdictions imposées aux activités - Mode de désignation des représentants des collectivités locales siégeant au conseil d'administration. -Légalité interne - Caractère excessif des sujétions imposées (non). Conseil d'Etat, Ass., 20 novembre 1981 SIVOM de Saint-Martin-de-Vésubie - Valdeblore (Req. n° 20712) . Avec commentaire

Constantin, François

January 1982

Constantin François. Parc national du Mercantour. Procédure de création - Consultations préalables -...

- Décret de création du parc national du Mercantour. -Légalité externe. Contreseing du ministre de l'Education Nationale et du ministre de la Santé. -Communes devant être consultées sur le principe de la création. -Inclusion des communes dans la zone périphérique. Conseil d'Etat, 29 janvier 1982, Commune de Lantosque (Req. n° 20 737). Avec commentaire

Constantin, François

January 1983

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Conseil d'Etat 3 mars 1975 Association « Renaissance des trois vallées et des hauts cantons » (Req. n° 93-630)

January 1985

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January 1993

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M. Des Accords, Président de la Confédération des habitants et usagers des parcs

Des Accords, M.

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Tribunal administratif, Châlons-sur-Marne 26 février 1985 Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc naturel régional de la forêt d'Orient

January 1985

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Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

January 1985

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Conseil d'Etat 6 juillet 1983 Aff. Mme Ploton (Req. n° 30392)

January 1985

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Décret du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux. (J.O., 27 avril)

January 1988

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Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153)

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January 1982

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Arrêté du 13 février 1974 Conditions d'exercice des fonctions de directeur de parc naturel régional (Journal officiel du 25 février 1974. — Environnement)

January 1985

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-Parc National du Mercantour. Délimitation. Déclassement. Critère. -Pouvoirs dérogatoires du directeur du parc. Conseil d'Etat, 29 janvier 1982. Association « Les Amis de la Terre », Req. n° 20 572.

Abstract

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-Parc National du Mercantour. Délimitation. Déclassement. Critère. -Pouvoirs dérogatoires du directeur du parc. Conseil d'Etat, 29 janvier 1982. Association « Les Amis de la Terre », Req. n° 20 572.

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