Prieur Michel. Le recours devant les juridictions administratives en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 121-126
Prieur Michel. Pourquoi une revue juridique de l'environnement ?. In: Revue Juridique de l'Environne...
Décret n° 78-1030 du 24 octobre 1978 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-663 du 1...
Décret n° 77-1134 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-663 du...
Prieur Michel. Le recours devant les juridictions administratives en matière d'installations classée...
Prieur Michel. Les installations classées pour la protection de l'environnement. In: Revue Juridique...
Prieur Michel. La déréglementation en matière d'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnemen...
Prieur Michel. L'énergie et la prise en compte de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environn...
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environ...
Avis du conseil d'État sur le recours préalable dans le cadre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976...
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environ...
Circulaire du 3 janvier 1979 relative aux installations classées pour la protection de l'environneme...
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 197...
Prieur Michel. Ch. Gabolde : Les installations classées pour la protection de l'environnement, 1978....
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